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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00357

    TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/00357

    minute n°: N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3TM Code : 5AC, [H], [M] c/, [G], [Q] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à - Maître Laurent MARECHAL de la SELARL LAURENT MARECHAL, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE + exécutoire - Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b52cdc6046d47143030
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00357

    TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00357

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2ZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me PILON -Me SIMON-WINTREBERT -Me DE CAMBOURG -service des expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 698d021acdc6046d47f4a8fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00357

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEIG N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ , [B], [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e568cdc6046d47cf4f25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00357

    TJ 21231, 4 févr. 2026, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [B] [G] c/ S.A.R.L. SILVAGRI DEVELOPPEMENT N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3AR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62Me Florence LHERITIER - 22 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91806cdc6046d478eae30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00357

    TJ 62119, 2 févr. 2026, RG 25/00357

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYYT AFFAIRE : [O] [V], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présidente

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00357

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00357

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRQ4 Minute N° 26/00084 JUGEMENT du 29 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00357

    CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/00357

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGTC Ordonnance n° 2026/M24 IMMO 2 M - Mandataire de S.D.C. LE SAINTE MARIE représentée par Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L. CITYA ES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00357

    TJ 12202, 23 janv. 2026, RG 25/00357

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFAN AFFAIRE : S.A.S. LOXAMC/ Association COMITE D’ORGANISATION DES NATURALS GAMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a493cdc6046d47293b60
  • ca other ca_nancy n° 25/00357

    CA Nancy, 22 janv. 2026, RG 25/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 4] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQG6 Décision déférée

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00357

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00357 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGOA MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société [Adresse 7]

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  • ca other ca_versailles n° 25/00357

    CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 25/00357

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00357 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAS AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,

    Lire la décision → Vérifier la source 696f1adfcdc6046d47f32f27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00357

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00357

    MINUTE N° : 25/01570 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00357 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [D] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et

    Lire la décision → Vérifier la source 69944b79cdc6046d47ac96fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00357

    TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 25/00357

    Jugement N° : 26/00003 du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDYX Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE C/ M. [G] [K] [O] [B] CCC : Me Claire SERINDAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69600932cdc6046d47ab09e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00357

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du : 06 Janvier 2026 Références : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP27 DEMANDERESSE URSSAF RHONE ALPES, dont le siège social est sis 6 r

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3787cdc6046d47b2c196
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00357

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00357

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KED5 Minute N° : 26/00003 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18947cdc6046d47ea48ff
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00357

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00357

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00357 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI7X du 06 Janvier 2026 M.I 20/001535 affaire : [U] [Y] c/ Société SOCIETE D’ASSURANCES MUTUELLE MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), S.A.R.L. LC A

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec69dcdc6046d478c0355
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00357

    TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 02 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6UV N° de minute : 26/0025 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties 1 FE à Me Benoit ALBERT JUGEMENT RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69847009cdc6046d47011fc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00357

    TJ 84007, 18 déc. 2025, RG 25/00357

    Minute N° 25/00213 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6SF JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [S], [U] [P] épouse [W] , venant aux droits de sa mère Madame [E] [Y] née le 14 Mai 1970 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 694c59c075782d5f068283a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00357

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00357

    MINUTE N° N° RG 25/00357 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CL Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [Z] [B] Madame [E] [L] épouse [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c8975782d5f06f559c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00357

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00357

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGMR N° minute : 25/00421 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1