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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2595 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01228

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/01228 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5O6 JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 ENTRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°384 353 413 , demeurant [Adresse 1] Représenté par :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00183

    TJ 50147, 11 févr. 2026, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DURH JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [D] [J] 6A route

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00109

    TJ 50147, 11 févr. 2026, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTBL JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2026 ENTRE DEMANDEUR Organisme FIVA Tour Altaïs

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00033

    TJ 50147, 11 févr. 2026, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DR5D JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [W] [T] Ferme

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00024

    TJ 50147, 11 févr. 2026, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DRTM JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [N] [X] né le 26 Ma

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00019

    TJ 50147, 11 févr. 2026, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DRON JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] 1 B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00330

    TJ 50147, 11 févr. 2026, RG 23/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 23/00330 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQTS JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [J] [B] 5 rue

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00976

    TJ 50147, 9 févr. 2026, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D425 JUGEMENT RENDU LE 09 Février 2026 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Z] agissant poursuites et diligences de son syndic, BARASSIN IMMOBILIER, dont le siège est 22 avenue Amiral Tourville à

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb787cdc6046d47cf4197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/01228

    TJ 50147, 9 févr. 2026, RG 24/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01228 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXLX JUGEMENT RENDU LE 09 Février 2026 ENTRE : Madame [F], [D] [J] es qualité d’héritier de [T] [B] , demeurant Gorre - 47150 MONFLANQUIN Monsieur [Z], [O] [B] es qualité d’héritier de [T] [B] , demeu

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  • tj Réouverture des débats tj50147 n° 24/00903

    TJ 50147, 9 févr. 2026, RG 24/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00903 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVTI JUGEMENT RENDU LE 09 Février 2026 ENTRE : S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE, agissant par Maître [E] [P], prise en qualité d’administrateur judiciaire de la SA POLYCLINIQUE DE LA MANCHE , demeurant 8 Place

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb764cdc6046d47cf3f6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00680

    TJ 50147, 9 févr. 2026, RG 24/00680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00680 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUQX JUGEMENT RENDU LE 09 Février 2026 ENTRE : Monsieur [J] [R] et Madame [X] [D] épouse [R], es qualités de liquidateurs amiable du GAEC DE LA MOTTE, société en cours de liquidation amiable, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb761cdc6046d47cf3f57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 22/01424

    TJ 50147, 9 févr. 2026, RG 22/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 22/01424 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DIGF JUGEMENT RENDU LE 09 Février 2026 ENTRE : S.A. SMABTP ès qualité d’assureur dommage ouvrage, contrat n° 7606000/1 402162/000 , demeurant 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS Représenté par : Maître Et

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00025

    TJ 50147, 6 févr. 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00022 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBYL Du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 06 février 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00023

    TJ 50147, 6 févr. 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00021 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBXL Du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 06 février 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00022

    TJ 50147, 6 févr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00020 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBXH Du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 06 février 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb728cdc6046d47cf3b95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/00210

    TJ 50147, 5 févr. 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=- REFERE 05 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/00210 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EA3C ORDONNANCE DE REFERE DU 05 FEVRIER 2026 ---------------- JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, greffier Débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 698a54efcdc6046d47ad119e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00276

    TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EACV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 02 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDERE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00273

    TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/00273

    AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EACS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69869077cdc6046d474b6f08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00271

    TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/00271

    AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EACQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69869074cdc6046d474b6ec1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00264

    TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/00264

    AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAA3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6986904fcdc6046d474b6c9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1