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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00454

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/00454

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 11 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00454 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2f83cdc6046d471cbbde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00454

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00454

    Expéditions le : Minute n° 26/00037 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6P5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur [X] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd3e1cdc6046d47f13159
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00454

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Février 2026 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5HF S.A.S. CAP AUTOMOBILES c/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S. CAP AUTOMOBILES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5630cdc6046d47ad28ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00454

    TJ 84007, 3 févr. 2026, RG 25/00454

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2X Minute N° : 26/00015 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17d77cdc6046d47e94716
  • tj ARA - Orientation en ARA tj26362 n° 25/00454

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00454

    N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INCQ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à : - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, - Me Julie GAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ff39cdc6046d47198f60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00454

    TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 25/00454

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00454 - N° Portalis DB37-W-B7J-GERT Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 28 janvier 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Caroline DEBRUYNE de la SARL D’AVOCAT CAROLINE DEBRUYNE - Maître Morgan NEUFFER de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7b9cbcdc6046d47d51b8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00454

    TJ 06088, 28 janv. 2026, RG 25/00454

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00454 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKC6 du 28 Janvier 2026 M.I 26/0091 affaire : S.C.I. LA VELA c/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A.R.L. RENOV’DESIGN Copie exécutoire délivrée à Me David

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ecb9cdc6046d4718061d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00454

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00454

    N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTN7 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Marie pierre LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [N] [J] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e48dcdc6046d4712db3f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00454

    TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 25/00454

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Charlotte CATRIX - Me Fanny FAUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 27 Janvier 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWAO

    Lire la décision → Vérifier la source 69847e22cdc6046d4702d6ca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00454

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00454

    5AZ Minute N° N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6985312fcdc6046d471dbbd1
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00454

    TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [F] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR MUTUELLE DES MOTARDS N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5NC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BRULTET AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94760cdc6046d479330b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00454

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/00454

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNQB Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 2] comparant en personne PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : S.A.R.L.

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00454

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00454

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00454 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAB5 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 Société ALLIANZ DOMI 2 AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON LIQUIDATEUR LA STE ALLIANZ IMMOVALOR SA C/ [L] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed577cdc6046d477b4f87
  • ca other ca_reims n° 25/00454

    CA Reims, 15 janv. 2026, RG 25/00454

    Arrêt n° 19 du 15/01/2026 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT46 IF Formule exécutoire le : 15/01/2026 à : - [P] - [W] - [K] [I] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 janvier 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 28 février 2025 par le Con

    Lire la décision → Vérifier la source 696a0683cdc6046d47807f35
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00454

    TJ 70550, 14 janv. 2026, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFOV N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6178cdc6046d47bb8f55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00454

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00454

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YLV Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69693bcccdc6046d47704533
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/00454

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 25/00454

    JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2QU / JAF AFFAIRE : [F] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta

    Lire la décision → Vérifier la source 697b56e5cdc6046d471aa268
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/00454

    TJ 81004, 8 janv. 2026, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECR6 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Janvier 2026 DEBATS DU 04 Décembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 696549bfcdc6046d470fd2bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00454

    TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00454

    N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKWG - ordonnance du 07 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [E] née le 17 Décembre 1985 à [Localité 5] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ae6bcdc6046d47dc8626
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00454

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00454

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGPG Minute N° : 26/00011 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18abbcdc6046d47eaabdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1