Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00178
TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 26/00178
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OERD L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00178
TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYAN Numéro de minute : 126/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00178
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 26/00178
N° RC 26/00178 Minute n° 26/085 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Février 2026 ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00178
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00178
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00178 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3HP Le 03 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00178
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 26/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00178 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWQZ N° de Minute : 26/145 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [I] [N] NOTIFICATION par co
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00178
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 26/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 23 Janvier 2026 par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00178
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00178
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00164 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XV7 Ordonnance du : 20 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00178
TJ 69123, 17 janv. 2026, RG 26/00178
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X7A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 janvier 2026 à Heures, Nous, Cécile AJELLO, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00178
TJ 77284, 11 janv. 2026, RG 26/00178
Dossier N° RG 26/00165 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét
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