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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00333

    TJ 2a004, 10 févr. 2026, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGW3 NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 13 janvier 2026 Entre Monsieur [K] [V] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4ff0cdc6046d471756c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00333

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUVL MINUTE N° : S.A. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [O] [F], [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amaury PAT COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb1b2cdc6046d47ced30a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00333

    TJ 51454, 5 févr. 2026, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGI7 Minute n° 26/54 DESISTEMENT Du : 05 février 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce317cdc6046d47f249f0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00333

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Février 2026 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3MR [B] [K], [J] [K] c/ [X] [G], construction 2 A, Société L.B.A, Compagnie d’assurance ERGO FRANCE, Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ FEVRIER DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 698a565bcdc6046d47ad2bb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00333

    TJ 29019, 3 févr. 2026, RG 25/00333

    Minute : 26/00017 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGZN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [B] [G] [Adresse 1] comparant en personne Madame [M] [G] [Adresse 1] non comparante représentée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00333

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/00333

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Maxime BARRIERE (Deux-[Localité 25]) - Me [Localité 15] DRAGEON 19 - Me Jérôme GARDACH 25 - Me [X] BERTRAND 10 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître [X] BERTRAND 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 24] TRIBU

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  • tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/00333

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00333

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WGS Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • ca other ca_colmar n° 25/00333

    CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/00333

    Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOF Minute n° : 26/43 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6970cc02cdc6046d471c4d2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00333

    TJ 55545, 19 janv. 2026, RG 25/00333

    MINUTE : 26/00021 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQBK AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur

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  • tj Homologue l'accord des parties tj02691 n° 25/00333

    TJ 02691, 13 janv. 2026, RG 25/00333

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CD OBJET : Ordonnance JME d’homologation copie + grossele à Me Cyrielle CAZELLES Me Christophe MECHIN copie dossier ORDONNANCE

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  • ca other ca_orleans n° 25/00333

    CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 25/00333

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE la SELARL SELARL [6] EXPÉDITION à : M. [B] [D] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEZ4 Décision de premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 696772c8cdc6046d473f2a1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00333

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00333

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNEF Minute JCP n° 26/25 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [F] demeurant [Adresse 1] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 69732ea7cdc6046d47653f48
  • ca other ca_paris n° 25/00333

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/00333

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Juillet 2025 -Bâtonnier

    Lire la décision → Vérifier la source 69621287cdc6046d47d30f71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00333

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORBE MINUTE N° : S.A. CREDIT MODERNE ANTILLES [R] c/ [S] [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PETIT MARCOT HOUILLON, COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c4fcdc6046d47a8c7a5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00333

    TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00333

    Minute n° 26/18 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DITY A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aecfcdc6046d470a5688
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00333

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00333 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJHD BDF N° : 000325007762 Nac : 48A JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [K] [C] C/ [9], [22]., [18], [16]., CA CONSUMER FINANCE expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4fcecdc6046d4719b4b5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 25/00333

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00333

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN5C - 54Z AFFAIRE : [C] [I], [X] [U] C/ [Q] [P] Copies le 18 décembre 2025 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88f4fcdc6046d47e89b65
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj30007 n° 25/00333

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00333

    MINUTE N° : 25/208 DU : 18 décembre 2025 DECISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXM4 AFFAIRE : [R] C/ S.A. CNP ASSURANCES DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c2775782d5f06f541a1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76351 n° 25/00333

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00333

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2EG NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69464cfe75782d5f06ea32a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00333

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n°25/00622 Références : N° RG 25/00333 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LI SA ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ Mme [K] [V] [H] Mme [F] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd69cdc6046d473c3bb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1