Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00162
TJ 76351, 7 févr. 2026, RG 26/00162
N° RG 26/00162 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDFY Minute N° Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 [6] 2026 pour notification à [G] [E] contre si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00162
TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 26/00162
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00162 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEKJ L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00162
TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00162 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FX42 Numéro minute : 114/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCEAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00162
TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 26/00162
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00162 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2XT Le 30 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, en présence de [P] [I] stagiaire avoc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00162
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00162
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00162 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XVS Ordonnance du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00162
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00162
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00162 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XYW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 janvier 2026 à 14h04 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00162
TJ 77284, 11 janv. 2026, RG 26/00162
Dossier N° RG 26/00162 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier N°
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