Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00032
TJ 70550, 5 févr. 2026, RG 26/00032
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00032
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 26/00032
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me MACCHI-TUKOV Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 Réouverture des débats à l’audience du Mercredi 25 Mars 2026 à 09h00 Salle D S.D.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00032
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 26/00032
N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIL3 Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 ----------------------------------------- [R], [E], [Z] [V] C/ E.U.R.L. BAT’TINY --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : Me Pierre-Tho
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00032
TJ 16015, 3 févr. 2026, RG 26/00032
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/36 N RG 26/00032 - N Portalis DBXA-W-B7K-GGWQ ORDONNANCE DU 03 Février 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00032
TJ 56121, 2 févr. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BCA Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00032
TJ 61001, 28 janv. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 28 Janvier 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2JT Minute n° : 26/32 A l'audience, tenue en audience publique au Centre P
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00032
TJ 02408, 27 janv. 2026, RG 26/00032
N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNJB AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept janvier Nous, BENZERFA Dehiba, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00032
TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 26/00032
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00032
TJ 57631, 26 janv. 2026, RG 26/00032
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D25Q Rang n° 26/49 ORDONNANCE du 26 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00032
TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 26/00032
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6N2 Affaire : Madame [S] [M] Le 23 Janvier 2026, Nous, G. LAIOLO, m
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00032
TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 26/00032
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [M] [S] N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBIM Ordonnance du : 22 Janvier 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt deux Janvier deux mil vingt six Par Madame Christelle DA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00032
TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJWJ N° DE L’ORDONNANCE : 26/48 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00032
TJ 51454, 22 janv. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 3] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJCQ MINUTE : 26/15 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffière, a
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00032
TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 20 JANVIER 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZEA Minute n° TJ Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [B] [H] [V], demeurant [Adresse 2] comparant en personne à DÉFENDEUR(S)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00032
TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGIT [I] [Z] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 20 Janvier 2026 A l’audience publique tenue le 20 Janvier 2026 à 10 H 10 par Madame GORI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj01053 n° 26/00032
TJ 01053, 16 janv. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJFV Isolement et Contention N° Minute : 26/00004 Rendue le 16 Janvier 2026 à 15 h 00 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00032
TJ 87085, 15 janv. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSRD Ordonnance du 15 Janvier 2026 à 15h45 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00032
TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 26/00032
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 15 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00032
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 26/00032
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCFX L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00032
TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/32 Le 08/01/2
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