Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00087
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 26/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG N°26/00087 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJY4 MINUTE : 26/29 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00087
TJ 57631, 9 févr. 2026, RG 26/00087
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3G4 Rang n° 26/94 ORDONNANCE du 09 Février 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00087
TJ 30189, 2 févr. 2026, RG 26/00087
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement (et) contention dont fait actuellement l'objet Monsieur [R] [F] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00087
TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 26/00087
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Février 2026 N° RG 26/00087 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWLS Mme [L] [I] épouse [F] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffiè
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ca other ca_toulouse n° 26/00087
CA Toulouse, 2 févr. 2026, RG 26/00087
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/87 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKEW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 février à 11h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00087
TJ 49007, 30 janv. 2026, RG 26/00087
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHG7 Minute : 26/00087 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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ca other ca_metz n° 26/00087
CA Metz, 27 janv. 2026, RG 26/00087
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQDS ETRANG
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ca other ca_nimes n° 26/00087
CA Nimes, 26 janv. 2026, RG 26/00087
Ordonnance N°80 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2X4 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 23 janvier 2026 X SE DISANT [H] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JANVIER 2026 (Au tit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00087
TJ 74042, 25 janv. 2026, RG 26/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] 04.50.25.48.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00087 N° Portalis DB2R-W-B7K-D5VQ ELECTEUR : Monsieur [Y] [W] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription après radiation) Le tribunal judiciaire de BONNEVILLE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00087
TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 26/00087
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00087 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODIY L
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ca other ca_aix_provence n° 26/00087
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 26/00087
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOW3 Ordonnance n° 2026/M020 ORDONNANCE DE RADIATION Vu l'instance opposant : M. [T] [B] Appelant à S.A.S. EOS FRANCE Intimée Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Prési
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ca other ca_douai n° 26/00087
CA Douai, 20 janv. 2026, RG 26/00087
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSOG Minute électronique Ordonnance du mardi 20 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [H] né le 14 Avril 2003 à [Localité 4] (SENEGAL) de natio
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ca other ca_aix_provence n° 26/00087
CA Aix Provence, 17 janv. 2026, RG 26/00087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 N° RG 26/00087 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP2E Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00087
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 26/00087
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_paris n° 26/00087
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00087 - N° Portalis
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