Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01589
TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01589
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01589 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT5I AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [I] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : SCP LSC AVOCATS Copie certifiée conforme à : Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01589
TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 25/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01589 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00202 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01589
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 25/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JEX N° RG 25/01589 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICRU Minute n° 4 Jugement du 26 Janvier 2026 [T] [C], [R] [Z] C/ [O] [B], [V] [X] épouse [B], PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01589
TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/01589
N° RG 25/01589 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHIX Minute n° 26/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/01589 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHIX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [B] [N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01589
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/01589 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M4G Minute : 26/00005 Madame [J] [C] [R] épouse [E] Représentant : Me [L], avocat au barreau de PA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01589
TJ 67482, 6 janv. 2026, RG 25/01589
N° RG 25/01589 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/01589 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBA Copie executoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01589
TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/01589
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 05 Janvier 2026 N° RG 25/01589 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OICG Code NAC : 50D [F] [J] C/ [V] [N] [Z] [W] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01589
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/01589
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me LOPRESTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 S.C.I. CABLAN c/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] JOFFRE, S.A.R.L. CASA MIA DÉCISION N° : 2026/ N° R
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ca other ca_toulouse n° 25/01589
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01589
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1599 N° RG 25/01589 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJAX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 14h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifiée l
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01589
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01589
N° RG 25/01589 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKW5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01589 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKW5 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS à la SELAS D’AVOCATS ATCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01589
TJ 67482, 31 oct. 2025, RG 25/01589
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01589 - N° Portalis DB2E-W
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01589
TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 25/01589
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01589
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/01589
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01589 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSPC MINUTE n° : 2025/ 570 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01589
TJ 44109, 23 sept. 2025, RG 25/01589
N° RC 25/01589 Minute n° 25/711 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Septembre 2025 ______________________
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01589
TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/01589
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [F] [C], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 12/09/2025 N° RG 25/01589 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBH7 ;
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ca other ca_douai n° 25/01589
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01589
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01589 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMJE N° de Minute : 1589 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [D] né le 17 Septembre 1992 à [Localité 2] TURQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01589
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/01589 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7AX JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [C] [X] C/ Société AIR ALGERIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Septembre 2025 à M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01589
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 70C N° RG 25/01589 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDYI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette quali
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ca other ca_aix_provence n° 25/01589
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/01589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/01589 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDF7 Copie conforme délivrée le 12 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01589
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01589 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGVM N° de Minute : 25/1521 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [I] [J] NOTIFICATION par courriel contre réc
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