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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01047

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01047 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS52 Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.A. CREATIS C/ [M] [T], [K] [J] épouse [T] Expédition délivrée le 12/2/26 SCP [C] Mme [T] Exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4764cdc6046d471edcc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01047

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/01047 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDUF [X] [Z] C/ [K] [I] [U] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [Z] né le 25 m

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc12ccdc6046d47d02a07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01047

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01047 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJZ5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [G] [R] épouse [Z] domiciliée : chez Maître [P] [H] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba984cdc6046d47ce34eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01047

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/01047

    - N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFGG Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFGG N° de minute : 26/00032 Formule Exécutoire délivrée le : 19-01-2026 à : Me Fabrice NORET + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c35b0cdc6046d4732d9ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01047

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/01047

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00009 N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEO7 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET, Cadre Greffière Débats : En audience publique le 13 Janvier 2026 Pron

    Lire la décision → Vérifier la source 697624c9cdc6046d47aa918e
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01047

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01047 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27K COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01047

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01047 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGLA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 697d283fcdc6046d4753c8f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01047

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01047 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJTC S.A. SILOGE C/ [B] [P] [I] [T] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac638cdc6046d470b92d2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01047

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01047

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XI2 AFFAIRE : SNC TASSIN MERMET C/ SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SAS PRO POSE, S.A.S. AJEBAT, SAS ENTREPRISE [J] [L], SAS MERLIN ETUDE DEVELOPPEMENT THERMIQUE (MEDT), exerçant sous l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6955775475782d5f06629f3a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj67482 n° 25/01047

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/01047

    N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Tribunal de Proximité de Haguenau [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZTI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON; -M. [T] [Z]; -la

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9275cdc6046d47241ad4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01047

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/01047

    DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/01047 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3N3 Code NAC : 72A Monsieur [V] [N] Madame [F] [N] C/ S.A. GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69761f13cdc6046d47a9f123
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01047

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/01047

    N°Minute:25/01361 DOSSIER : N° RG 25/01047 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4Q6 Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS le 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 12 Novembre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01047

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TV AFFAIRE : [S] [K], [Z] [K] / [G] [B] MINUTE N° : 25/00454 DEMANDEURS Madame [S] [K] née le 20 Août 1950 à [Localité 4] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63018b6588a4f89b4ded
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01047

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01047

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me COSTIERA-GIAMARCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 [J] [E] épouse [O] c/ [B] [Z] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01047 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJRY

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4e65222181ceeb8a7b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01047

    TJ 49007, 4 nov. 2025, RG 25/01047

    04 Novembre 2025 AFFAIRE : [H] [O] C/ [G] [X] épouse [Y] N° RG 25/01047 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5SA Assignation :12 Mai 2025 Ordonnance de Clôture : 03 Juillet 2025 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6bd943d68eab408bcb6b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01047

    TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 25/01047

    N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJI5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJI5 Copie executoire à : Me Marlè

    Lire la décision → Vérifier la source 69092e0e74f11989f34fdfc3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/01047

    TJ 84007, 18 oct. 2025, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [O] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION MAINLEVEE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01047 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHP5 M. [K] [C] Nous, [W] [O], Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69883f444f3ad06a55bf7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01047

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01047

    N° RG 25/01047 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBFI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. COUVREST S.A. ALLIANZ IARD S.C. [Adresse 13] S.A.R.L. HERMIT’ALU S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUE

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  • ca other ca_metz n° 25/01047

    CA Metz, 5 oct. 2025, RG 25/01047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a067cfbd3050592a1354
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01047

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/344 N° RG 25/01047 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SCCV [Localité 8] RUE DE L’EPINE LHDF [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40ca0da7cb996dc8fbef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1