Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/04477
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 23/04477
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04477 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6IQ Décision
-
ca other ca_montpellier n° 24/03011
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 24/03011
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03011 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QISY Décision d
-
ca other ca_montpellier n° 24/03690
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 24/03690
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03690 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ75 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 11-23-237 APPELANTE :
-
ca other ca_montpellier n° 24/03887
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 24/03887
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03887 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKOA Décision
-
ca other ca_montpellier n° 24/06184
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 24/06184
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/06184 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPHE APPELANTE : S.A.S.U. NOVEA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Carole MORALES TORREGROSSA de la SAS SLATKIN AVOCAT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTA
-
ca other ca_montpellier n° 24/06442
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 24/06442
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06442 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPYR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG
-
ca other ca_montpellier n° 25/00010
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/00010
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 23/0
-
ca other ca_montpellier n° 25/00106
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/00106
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NARBONNE N° RG 23/
-
ca other ca_montpellier n° 25/00146
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/00146
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQHW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
-
ca other ca_montpellier n° 25/00317
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/00317
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00317 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQSG APPELANTS : M. [I] [C] [Adresse 1] [Localité 1] et Mme [M] [A] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Philippe GIRARD de la SELARL LYSIS AVOCA
-
ca other ca_montpellier n° 25/00331
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/00331
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE TJ DE [Localité 1]
-
ca other ca_montpellier n° 25/00581
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/00581
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRCZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/
-
ca other ca_montpellier n° 25/00726
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/00726
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG
-
ca other ca_montpellier n° 25/00827
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/00827
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRS7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
-
ca other ca_montpellier n° 25/01047
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/01047
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01047 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSBA APPELANTES : S.A.S. [A] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] et S.A. SMA [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE
-
ca other ca_montpellier n° 25/01283
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/01283
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01283 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSQM APPELANTE : S.A.S. BERINVEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François Régis VERNHET de la SELARL FRANCOIS REGIS VERNHET, avocat au barreau de MONTPELL
-
ca other ca_montpellier n° 25/02378
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/02378
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02378 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUWK Décisions déférées à la Cour: Arrêt Cour de Cassation de Paris, du 10 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23-23.210 Arrêt
-
ca other ca_montpellier n° 25/02503
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/02503
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/02503 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU6Q APPELANT : M. [F] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barre
-
ca other ca_montpellier n° 25/02713
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/02713
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02713 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVL3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MAI 2025 PRESIDENT DU TJ DE DE [Localité 1] N° RG 25/30089 APPELAN
-
ca other ca_montpellier n° 25/02748
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/02748
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02748 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVOH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 MAI 2025 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 25/00168 APPELANTE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles