Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04011
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/04011
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° Minute N° RG 25/04011 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2YE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 12 Février 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2025-00017) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valence e
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ca other ca_grenoble n° 25/04385
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/04385
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° Minute N° RG 25/04385 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3Q4 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 12 Février 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2025-5164) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en dat
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ca other ca_grenoble n° 26/00019
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 26/00019
N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4T6 N° Minute : Notification le : 12 février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_grenoble n° 25/00155
CA Grenoble, 11 févr. 2026, RG 25/00155
N° RG 25/00155 N° Portalis DBVM-V-B7J-M3EQ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 11 FEVRI
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ca other ca_grenoble n° 23/01210
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 23/01210
N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHG C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 APRÈS RÉOUVERTURE DES DÉBATS Appel des décisions (N° RG 16/01869) r
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ca other ca_grenoble n° 24/02083
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 24/02083
N° RG 24/02083 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIXS C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00620) rendue par le tribunal judiciaire de
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ca other ca_grenoble n° 24/02372
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 24/02372
N° RG 24/02372 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJYA C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/01143) rendue par le tribunal judiciaire
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ca other ca_grenoble n° 25/03289
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/03289
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 10 FEVRIER 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/03289 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZIR APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 0
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ca other ca_grenoble n° 25/03802
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/03802
N° RG 25/03802 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2LH C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT EN INTERPRETATION ET EN OMISSION DE STATUER DU 10 FEVRIER 2026 par requête en inter
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ca other ca_grenoble n° 23/03145
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 23/03145
C9 N° RG 23/03145 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6DU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_grenoble n° 23/03549
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 23/03549
C9 N° RG 23/03549 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7RD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00
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ca other ca_grenoble n° 23/03749
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 23/03749
C1 N° RG 23/03749 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAD7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_grenoble n° 23/03750
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 23/03750
C1 N° RG 23/03750 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAEB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/
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ca other ca_grenoble n° 23/03751
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 23/03751
C1 N° RG 23/03751 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAEE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_grenoble n° 23/03771
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 23/03771
C1 N° RG 23/03771 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_grenoble n° 24/01059
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 24/01059
N° RG 24/01059 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLX C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 APRÈS RÉOUVERTURE DES DEBATS Appel d'une décision (N° RG 21/00121) rendue
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ca other ca_grenoble n° 25/00927
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/00927
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTVX C3 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Vu la procédure entre : M. [S] [J] né le 17 Juin 1975
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ca other ca_grenoble n° 25/01216
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/01216
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre sociale section prud'homale N° RG 25/01216 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUSX ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 10 FÉVRIER 2026 Vu l'appel d'un jugem
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ca other ca_grenoble n° 25/01613
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/01613
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 25/01613 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVZ3 C3 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Vu la procédure entre : M. [Y] [L] de nationalité Françai
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ca other ca_grenoble n° 25/01899
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/01899
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 10 FEVRIER 2026 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/01899 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWLY APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décisi
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