Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/03496
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 25/03496
Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER copie conforme à : - Me Aline MOEHRMANN - greffe JCP TJ [Localité 1] copie par lettre simple au parties le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03496 - N° Portalis DB
-
ca other ca_colmar n° 26/00400
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 26/00400
Copie transmise par mail : - à [Y] [J] par mail - à Me Tess BELLANGER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à l'avocat copie à Monsieur le PG le 12 février 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
-
ca other ca_colmar n° 26/00528
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 26/00528
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00528 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW23 N° de minute : 60/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
-
ca other ca_colmar n° 26/00546
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 26/00546
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00546 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW37 N° de minute : 61/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
-
ca other ca_colmar n° 23/01334
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 23/01334
MINUTE N° 60/26 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Noémie BRUNNER - Me Dominique HARNIST Le 11.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Fév
-
ca other ca_colmar n° 24/00470
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 24/00470
MINUTE N° 55/26 Copie à - Me Mathilde SEILLE - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 11.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription
-
ca other ca_colmar n° 25/01581
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 25/01581
MINUTE N° 57/26 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Maëlle BLEIN Arrêt notifié aux parties Le 11.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 F
-
ca other ca_colmar n° 25/04271
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 25/04271
MINUTE N° 59/26 Copie exécutoire à - Me Denis FAYOLLE Copie à M. le Procureur Général Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Mulhouse Arrêt notifié aux parties Le 11.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca other ca_colmar n° 19/03092
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 19/03092
MINUTE N° 58/26 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Arrêt notifié aux parties Le 11.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A AR
-
ca other ca_colmar n° 25/01040
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 25/01040
MINUTE N° 56/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Arrêt notifié aux parties Le 11.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Février 2026 Numéro d'insc
-
ca other ca_colmar n° 26/00523
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 26/00523
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00523 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW2W N° de minute : 57/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
-
ca other ca_colmar n° 26/00526
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 26/00526
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00526 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW2Z N° de minute : 58/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
-
ca other ca_colmar n° 26/00527
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 26/00527
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00527 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW22 N° de minute : 59/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
-
ca other ca_colmar n° 25/00799
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 25/00799
MINUTE N° 26/68 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK copie conforme à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - greffe JEX TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
-
ca other ca_colmar n° 25/01680
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 25/01680
MINUTE N° 26/66 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie conforme à : - Me Laetitia RUMMLER - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
-
ca other ca_colmar n° 25/01682
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 25/01682
MINUTE N° 26/65 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - Me Thierry CAHN - greffe du JEX TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D
-
ca other ca_colmar n° 25/01705
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 25/01705
MINUTE N° 26/64 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe JCP TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11
-
ca other ca_colmar n° 26/00505
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 26/00505
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00505 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWZU N° de minute : 55/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
-
ca other ca_colmar n° 25/03202
CA Colmar, 10 févr. 2026, RG 25/03202
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 25/03202 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITGF Minute n° 26/69 APPELANT M. [G] [M] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIME Mme [N] [H] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLM
-
ca other ca_colmar n° 24/00210
CA Colmar, 10 févr. 2026, RG 24/00210
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG42 APPELANT [U] [I] Représentée par Me Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR INTIMES SCCV CITIZEN Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR S.A. ALBINGIA prise en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles