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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2628 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01491

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01491 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOUM Code NAC : 54G DEMANDERESSES Madame [D] [B] épouse [E], architecte, née le 8 Août 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ET MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, société d’assura

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8bbbcdc6046d4744988f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00257

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00257 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXTT N° de Minute : 26/222 M. le [I] c/ [B] [Z] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défen

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3a09cdc6046d471da4d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01024

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 24/01024

    Pôle social - N° RG 24/01024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGSS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3a04cdc6046d471da47c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00147

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00147

    Pôle social - N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXKO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF OU LA CGSS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [J] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e39c5cdc6046d471da041
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01022

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 24/01022

    Pôle social - N° RG 24/01022 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRW Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 698e39becdc6046d471d9fde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00074

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00074

    Pôle social - N° RG 25/00074 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWIZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Q] [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 12 FEVRIER 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 698e39b8cdc6046d471d9f49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00989

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 23/00989

    Pôle social - N° RG 23/00989 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPWN Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [K] [B] - CPAM DES YVELINES - Me Isabelle DELMAS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3997cdc6046d471d9d43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01025

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 24/01025

    Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [M] - Société [1] (LA COMPAGNIE DU LIT) - CPAM DES YVELINES - Me Philippe RAOULT - Me Eric MANDIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00313

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00313 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYII N° de Minute : 26/263 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [N] [U] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3987cdc6046d471d9c3e
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 23/00122

    TJ 78646, 11 févr. 2026, RG 23/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’INCIDENT ET D’ADJUDICATION DU 11 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME CIROTTEAU, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a36cdc6046d4770bd53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/06644

    TJ 78646, 11 févr. 2026, RG 25/06644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 11 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/06644 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRXT MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE [A] ENSEIGNE LE CELTIQUE, Entreprise individuelle inscrite au Registre du Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69b218d3cdc6046d475a3752
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/06077

    TJ 78646, 11 févr. 2026, RG 25/06077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 11 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/06077 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPCK MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b218cbcdc6046d475a36d8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00301

    TJ 78646, 11 févr. 2026, RG 26/00301

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00301 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX7W Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/00301 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX7W N° minute : 26/52 ORDONNANCE STATUANT SUR LA

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce0cfcdc6046d47f220b1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00308

    TJ 78646, 11 févr. 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00308 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYE5 N° de Minute : 26/258 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [T] c/ [T] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdfc4cdc6046d47f20b2f
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00674

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00674

    MINUTE N° N° RG 25/00674 - N° Portalis DB22-W-B7J-TET4 Monsieur [Z], [A], [H] [O] C/ MAIRIE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z], [A], [H] [O], né

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cee2cdc6046d47bc128e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00734

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00734

    MINUTE N° N° RG 25/00734 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGN4 Monsieur [W] [K] C/ S.A.S. CONFORT ECO LOGIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [K], né le 16 janvier 1981 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ceb9cdc6046d47bc0fd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00723

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00723

    MINUTE N° N° RG 25/00723 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGFC Monsieur [K] [P] C/ Société Anonyme CIC Crédit Industriel et Commercial TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ce6ecdc6046d47bc0aa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01025

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/01025

    MINUTE N° N° RG 25/01025 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNC7 S.D.C. de l’immeuble situé [Adresse 1], [Localité 1] C/ Monsieur [F] [D] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR : Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ce44cdc6046d47bc07ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00168

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00168

    MINUTE N° N° RG 25/00168 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN4L Société LOGIREP C/ Monsieur [H] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Février 2026 DEMANDEUR : Société LOGIREP, société anonyme

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ce3dcdc6046d47bc0731
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00710

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00710

    MINUTE N° N° RG 25/00710 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFTT Monsieur [O] [H] C/ S.A.S. AUTO-[X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [O] [H], né le 31 décembre 1972 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ce3acdc6046d47bc0719

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1