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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_agen n° 25/00261

    CA Agen, 11 févr. 2026, RG 25/00261

    ARRÊT DU 11 février 2026 DB/CH -------------------- N° RG 25/00261 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKQP -------------------- S.A.S. [A] C/ [P] [B] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 52-2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 698d82c4cdc6046d4700189b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00261

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00261

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTXP _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698f98d2cdc6046d4745ce02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00261

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00261

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3X4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4449cdc6046d471e97c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00261

    TJ 74042, 5 févr. 2026, RG 25/00261

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4QK DEMANDERESSE Madame [R] [E] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 698d063acdc6046d47f4fbd0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00261

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00261

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00261 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQAD JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sara TRAIKZI, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5a0dcdc6046d472067e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00261

    TJ 57631, 29 janv. 2026, RG 25/00261

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXZM Minute n° 41/2026 JUGEMENT du 29 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adress

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00261

    CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 25/00261

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S.. KEYMEX FRANCE C/ S.A.R.L. CONSEIL IMMOBILIER ---------------------- N° RG 25/00261 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODJ3 ---------------------- DU 29 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c69f9cdc6046d473a4508
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00261

    TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 22 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E34C DEMANDEUR : Madame [K] [R] [Adresse 1] [Localité 5] Comparante DEFENDEUR : Monsieur [G] [N] [Adresse 6] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f80dcdc6046d4718f851
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00261

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/00261

    Affaire : N° RG 25/00261 N° Portalis DBXY-W-B7J-FIJK Minute : 26/00014 Le 19/01 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me BALK-NICOLAS - Me HELIAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69768af8cdc6046d47b40e90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00261

    TJ 38544, 15 janv. 2026, RG 25/00261

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DROR NATURE AFFAIRE : 30Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [U], [K] [B] [W] [I] C/ S.A.S.U. ON MEDICAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69739faecdc6046d47709445
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00261

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00261

    N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUOG ============== Ordonnance du 12 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUOG ============== [F] [U], [Z] [M] C/ S.A.S. SERVICE AUTO SECOURS, OPTEVEN ASSURANCES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD MI : 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69741403cdc6046d477f52bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00261

    TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3RM DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, anciennement dénommée S

    Lire la décision → Vérifier la source 69657345cdc6046d4712c1d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00261

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00261

    MINUTE N° N° RG 25/00261 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2SB S.A. DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat nouvelle dénomination de la société anonyme LE FOYER POUR TOUS - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Madame [F] [D] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38544 n° 25/00261

    TJ 38544, 7 janv. 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex N° RG 25/00261 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO3M Minute n° CADUCITE Du : 07 janvier 2026 CC délivrées le : à Mme [K] [N] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef37cdcdc6046d47b2c865
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00261

    TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 25/00261 N° Portalis DB3R-W- B7J-2FLV N° Minute : AFFAIRE [V], [H], [Y], [T] [F] Copies délivrées le : 06/01/2026 1 CCC à Me Manelphe 1 CCC à M. [F] 1 CCC à Mme [F] 1 CCC à M.

    Lire la décision → Vérifier la source 697aad1bcdc6046d470a33dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00261

    TJ 97120, 19 déc. 2025, RG 25/00261

    Ordonnance de référé du 19 Décembre 2025 - N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL7S Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 N°Minute : AFFAIRE : Association AGS (CGEA DE LA C/ ASSOCIATION LES AMIS DE LA NATATION, S.E.L.A.R.L. AJA ASSOCIES Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 695853d575782d5f069a5257
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00261

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00261

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLDU Minute JCP n° 592/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SCI MATIVI VENANT AUX DROITS DE LA SCI LES

    Lire la décision → Vérifier la source 697b475bcdc6046d471881b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00261

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSOZ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [L] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6960116ecdc6046d47ab90fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00261

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00261

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIYJ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6979baa1cdc6046d47f3000d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00261

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 15 Décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD44S N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux Me PUTANIER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLLE VINGT CINQ PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b0df75782d5f06fbfc4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1