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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00256

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 26/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00256 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXS4 N° de Minute : 26/221 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 13] c/ [Z] [B] N

    Lire la décision → Vérifier la source 698a40bfcdc6046d47abb12a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00256

    TJ 31555, 7 févr. 2026, RG 26/00256

    TJ [Localité 5] - rétentions administratives RG N° RG 26/00256 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U33D Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RIEU Dossier n° N° RG 26/00256 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U33D ORDONNANCE STATUANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 698a61cdcdc6046d47adff15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00256

    TJ 62160, 23 janv. 2026, RG 26/00256

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6984021acdc6046d47f48beb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00256

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 26/00256

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00256 - N Portalis DB2H-W-B7K-3YSY Ordonnance du : 23 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e3b6cdc6046d47f29dfc
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00256

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 26/00256

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le

    Lire la décision → Vérifier la source 69734386cdc6046d47670653
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00256

    TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 26/00256

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00256 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOUQ Minute N°26/00068 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 16 Janvier 2026 Le 16 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6993981dcdc6046d479e4676
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00256

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 26/00256

    - N° RG 26/00256 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00256 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7D - M. [P] [S] Ordonnance du 14 janvier 2026 Minute n°26/43 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 6967fbd9cdc6046d4750e008

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1