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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00775 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00775

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00775

    N° RG 25/00775 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AC5 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne à : DEFENDEURS : Madame [Y] [M] épouse [B], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5b15cdc6046d47207c28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00775

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00775

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00775 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNQC JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [Z] [L], [K] [J] épouse [L] DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69868138cdc6046d474a7631
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00775

    TJ 34032, 30 janv. 2026, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E335E N° Minute : 26/45 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6], situé [Adresse 7], représenté par son Syndic e

    Lire la décision → Vérifier la source 69851cffcdc6046d471c1583
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/00775

    TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 25/00775

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMKN Époux [L] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdc5acdc6046d474974e3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00775

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00775

    MINUTE N° RG : 25/00775 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7T5 AFFAIRE : [W] [Y] C/ Mutuelle MNCAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [W] [Y] née le [Date naissance 1] 1983 à

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00775

    TJ 21231, 31 déc. 2025, RG 25/00775

    Me Valentine G’STELL - 43 Me Claude VERMOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00775 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBZS Minute n°25/533 Ordonnance du 31 déc

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00775

    TJ 87085, 24 déc. 2025, RG 25/00775

    Minute N° 25/411 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRZG Ordonnance du 24 Décembre 2025 M. Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 697a27c9cdc6046d47fe0499
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00775

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHOR JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [F] [B] N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ae6975782d5f06cd4fd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00775

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00775

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00775 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6TU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69543f9675782d5f0648f69b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00775

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00775 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPT4 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [T] [R] C/ [B] [H], [F] [S] Expédition délivrée le 11/12/25 à Me DUMOULIN à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 697abb07cdc6046d470af2e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00775

    TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 25/00775

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 10 Décembre 2025 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXFY Code NAC : 63A DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6977aeeecdc6046d47c91927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00775

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 6] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMDY MINUTE n° 269/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6945802175782d5f06c3754c
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 25/00775

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00775

    REFERES N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONLO [Y] [L] [V] [S] épouse [I] C/ [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 03 Décembre 2025 par Didier FORTON, Juge des référés de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f98a75782d5f0624ba81
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00775

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00775

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 047 /2025 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CREP Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] DU 27 Novembre 2025 Concernant : Monsieur [T] [Z] [G] [E] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8fdacdc6046d4723cf14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00775

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00775

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWZN MINUTE N° : S.A. COFIDIS c/ [D] [C], [P] [Y] épouse [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET COUR D’APPEL DE [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946161d75782d5f06de699c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00775

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-Q5HR JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 M. [S] [D] [T] C/ M. [U] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69803ae4cdc6046d47985344
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00775

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00775

    CG / LC / MC Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGY2 du rôle général [U] [M] [S] [O] [F] c/ S.A. AXA FRANCE IARD la SELARL POLE AVOCATS GROSSE le - la SELARL POLE AVOCATS Copie électronique : - la SELARL POLE AVOCATS Co

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00775

    TJ 98735, 12 nov. 2025, RG 25/00775

    Expéditions délivrées le à Mme [T], M. [X], Copies exécutoires délivrées le à Mme [T], M. [X], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 12 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00775 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH3Z PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2535cc9fa7cae5fea12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00775

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00775 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBCF [X] [L] [P] [J] C/ [S] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] [P] [J] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94864de0ebe408dabefd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00775

    TJ 94028, 13 oct. 2025, RG 25/00775

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAQV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SCPI IMMORENTE C/ S.A.R.L. KS BEAUTY exerçant sous l’enseigne “BODY’MINUTE” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9ef122996ce544828c44

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