Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00492
TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/00492
N° RG 25/00492 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILT7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [A] né le 23 Septembre 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00492
TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00492
Expéditions le : Minute n° 26/00029 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F67M TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00492
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/00492
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BAYOL + 1 CCFE et 1 CCC Me AUNE + 1 CCFE et 1 CCC Me [F] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 S.C.I. COVEN c/ [C] [S], S.A.S. MEDITERRANEE PALACE INVESTISSEMENT DÉCISIO
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ca other ca_pau n° 25/00492
CA Pau, 3 févr. 2026, RG 25/00492
PhD/SH Numéro 26/ 344 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 03 février 2026 Dossier : N° RG 25/00492 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDFG Nature affaire : Demande de nomination d'un mandataire de justice chargé d'accomplir certaines opérations
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00492
TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00492 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7GG S.A d'HLM ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ M. [P] [M] [O] Mme. [Q] [M] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00492
TJ 83050, 29 janv. 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 29 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRCY Minute n° : 2026/69 AFFAIRE : [I] [X], [E] [X] C/ S.C.I. EQUINOXE, [N] [X], [Y] [U], [J] [Z] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00492
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00492 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNQ4 Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE SOCIÉTÉ DOMOFINANCE C/ [K] [N] [E] [S] [A] [X], [O] [E] [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00492
TJ 74281, 27 janv. 2026, RG 25/00492
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 Minute : 26/00024 N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHKA Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 04 Novembre 2025 Prononcé : le 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00492
TJ 44184, 27 janv. 2026, RG 25/00492
27 Janvier 2026 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXRL Ord n° [U] [V] [J], [N] [D] c/ S.A. EUROMAF, S.A.R.L. GOGA EDOUARD AID, Société MIC INSURANCE, Société ULTRA-MODERNE SOLIDE RENOVATION Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL LIVORY AVOCA
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ca other ca_dijon n° 25/00492
CA Dijon, 27 janv. 2026, RG 25/00492
[R] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [9] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SAS [15] » Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA D'ILE-DE-FRANCE OUEST S.E.L.A.F.A. [13] représentée par Maître [G] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [15] désigné à cette fonction par ordon
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00492
TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00492 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXE4 Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROB
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ca other ca_basse_terre n° 25/00492
CA Basse Terre, 22 janv. 2026, RG 25/00492
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 4] JANVIER 2026 Sur requête en déféré R.G : N° RG 25/00492 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZUS Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Basse-Terre 2ème chambre ci
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 25/00492
TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/00001 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEDP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [J] [K] étant prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00492
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00492 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAV5 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire JUGEMENT du 19 Janvier 2026 BANQUE POSTALE c/ [V] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Expédi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00492
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57F2 PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00492
TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00492
N° RG 25/00492 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEG Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : S.A.S. EUROVAL AUTO, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00492
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00492
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAWU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00492
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/00492
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2026 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EVJ DEMANDEUR : M. [W] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00492
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/00492
N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJLG Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00492
TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00492
Minute n°2025/1000 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00492 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGVC JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. SCIERIE BERNARD RIMLINGER, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son re
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