Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01136
TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 25/01136
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01136 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDDF CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE ALLEE DES ROSES - 148 RUE DE CHEVILLY - 94240 L’HAY LES ROSES C/ S.A.R.L. LTM, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, S.A.R.L. ECC, S.A.S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01136
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/01136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01136 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3J7 MINUTE N° : [G] [V] née [P] c/ [A] [M] Copie certifiée conforme le : à : Maître Camille LIENARD-LEANDRI Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [A] [M] COUR D’APPEL DE [Localité
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tj Sursis à statuer tj06069 n° 25/01136
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01136
1 exp Maître David VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, 1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp Me Marie DUROCHAT, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01136
TJ 35288, 15 janv. 2026, RG 25/01136
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01136
TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01136
Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01136 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UYC [S] [N], [W] [Y] épouse [N] C/ [U] [P] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01136
TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 25/01136
minute n°: N° RG 25/01136 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6F6 Code : 5AA, [C], [K],, [R], [J] épouse, [K] c/, [U], [S] copie certifiée conforme délivrée le 15/12/2025 à -, [C], [K] + exécutoire -, [R], [J] épouse, [K] + exécutoire -, [U], [S] - Préfecture + 1
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ca other ca_paris n° 25/01136
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/01136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 1er décembre 2025 PROROGÉE AU 15 DÉCEMBRE 2025 (n° , 8 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/01136 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUXC D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01136
TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/01136
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01136 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWMT Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01136
TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01136 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KK6K MINUTE : 25/00646 ORDONNANCE rendue le 02 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01136
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01136
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01136 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP22 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01136
TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01136 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D22H AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [Y] [B] MINUTE N° : 25/00471 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le
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ca other ca_metz n° 25/01136
CA Metz, 5 nov. 2025, RG 25/01136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE 'DU 05 novembre 2025 ' ' ' N° RG 25/01136 N° Portalis DBVS V B7J GOT2 - Minute n° ' Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] , en date du 15 octobre 2025,
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01136
TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 25/01136
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/01136 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 25/01136 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DDO N° minute : 25/ du 05 Novembre 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01136
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : EXPEDITION : Le 04/11/2025 à Me Caroline GIRAUD N° RG 25/01136 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01136
TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 25/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Cité [12] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 5] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/01136 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNUZ JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Syndic. de copro. [Adresse 18] représenté par son syndic la Société LEFEUVRE Syndic.
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ca other ca_montpellier n° 25/01136
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/01136
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01136 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG4 Décision déférée à la Cour : O
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01136
TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01136
Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01136 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UYC [U] [J], [V] [P] épouse [J] C/ [E] [O] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL [E] [O] - FE délivrée à Le 17/10/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUDIC
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ca other ca_nimes n° 25/01136
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/01136
Ordonnance N°1065 N° RG 25/01136 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXQQ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 octobre 2025 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 OCTOBRE 2025 (Au titre des articles
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01136
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/01136 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D7S PARTIES : DEMA
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ca other ca_caen n° 25/01136
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 25/01136
AFFAIRE :N° RG 25/01136 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 20 Mars 2025 du Cour d'Appel de CAEN RG n° 24/00646 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [Z] [X] [U] né le
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