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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj19272 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00009

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle Social - [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDDJ Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne DEMANDEUR CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bfc8cdc6046d47911500
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00203

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 23/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] - [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/00203 - N° Portalis 46C2-W-B7H-7BF Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [F] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bfc5cdc6046d479114c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 22/00152

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 22/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle Social - [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 22/00152 - N° Portalis 46C2-W-B7G-32Z Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [L] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bfc2cdc6046d4791146b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00008

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DEPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION DE LA [Localité 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 25/00008 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEGE NATAF : 70H Demande de fixation de l’indemnité d’expropriation Minute n°2026/08 DEMANDERESSE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1ffdcdc6046d47d4f178
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00009

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DEPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION DE LA [Localité 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 25/00009 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEGF NATAF : 70H Demande de fixation de l’indemnité d’expropriation Minute n°2026/09 DEMANDERESSE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1ff9cdc6046d47d4f15d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00010

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DEPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION DE LA [Localité 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 25/00010 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEGG NATAF : 70H Demande de fixation de l’indemnité d’expropriation Minute n°2026/10 DEMANDERESSE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1ff5cdc6046d47d4f113
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00012

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DEPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION DE LA [Localité 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 25/00012 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEGI NATAF : 70H Demande de fixation de l’indemnité d’expropriation Minute n°2026/12 DEMANDERESSE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1febcdc6046d47d4f074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00013

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DEPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION DE LA [Localité 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 25/00013 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEGJ NATAF : 70H Demande de fixation de l’indemnité d’expropriation Minute n°2026/13 DEMANDERESSE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1f26cdc6046d47d4e502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00016

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DEPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION DE LA [Localité 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 25/00016 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEGP NATAF : 70H Demande de fixation de l’indemnité d’expropriation Minute n°2026/16 DEMANDERESSE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1f17cdc6046d47d4e414
  • tj Expertise tj19272 n° 22/00542

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 22/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 22/00542 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4A6 NATAF : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construct

    Lire la décision → Vérifier la source 699693b8cdc6046d47e791c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00569

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 23/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 23/00569 - N° Portalis 46C2-W-B7H-67R NATAF : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute n° DEMANDEURS : Madame [O] [C] [V] née le 12 Mars 1994 à [Localité 1], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 699693b3cdc6046d47e79169
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj19272 n° 24/00533

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 24/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 24/00533 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BB3Z NATAF : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 699693adcdc6046d47e7910d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00102

    TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 25/00102

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFO2 AFFAIRE : [Q] [Z] C/ Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR, S.A.S. BATIMENTS DES CAUSSES AVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80956cdc6046d47b03f0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00093

    TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 25/00093

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFJT AFFAIRE : S.A.S. SAS GINESTHO (HOTEL AMBROISE) C/ S.A.S. JB PRIVILEGES, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.R.L. SARL EINSARGUEIX ET FILS, S.A.S. [D] FRANCE Au capital de 1 040 000.00 €, immatriculée au Regis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80953cdc6046d47b03eee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00071

    TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 25/00071

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE6J AFFAIRE : [O] [E] C/ S.A.S. SARP SA SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP, société par action simplifiée inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro [Localité 1] B 310 838 081, S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80950cdc6046d47b03e93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00079

    TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 25/00079

    ORDONNANCE DU : 10 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE5G AFFAIRE : [L] [Q] C/ S.A.S. [1]-[2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ********* LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8094dcdc6046d47b03e3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00109

    TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 25/00109

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00109 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFRP AFFAIRE : [K] [R] C/ S.A.S. ASSIMON TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEY

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8094acdc6046d47b03e10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00075

    TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 25/00075

    ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE37 AFFAIRE :, [Z], [C] C/ Société UNIVERS OCCASIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ********* LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5affccdc6046d4717297c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj19272 n° 24/00634

    TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 24/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 24/00634 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCFJ NATAF : 74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux Minute n° DEMANDEURS A L’INCIDENT - DEFENDEURS AU PRINCIPAL : Madame [K] [H] [E] épouse [R] née le 09 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 69945c4dcdc6046d47ae657f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19272 n° 24/00579

    TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 24/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 24/00579 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCGG NATAF : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DEFENDERESSE AU PRINCIPAL : S.A. CREDIT LYONNAIS, socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69945c43cdc6046d47ae648f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1