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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00403

    TJ 14118, 11 févr. 2026, RG 25/00403

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JBEG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 11 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [C] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MAROC) d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00403

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00403

    N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTK2 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [E] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00403

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00403

    Page RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O54V MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de p

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  • ca other ca_limoges n° 25/00403

    CA Limoges, 5 févr. 2026, RG 25/00403

    ARRET N° . N° RG 25/00403 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWBV AFFAIRE : M. [M] [E] C/ SARL ALIMENTATION CHIENS ET CHATS PAR ABREVIATION A.C.C. MP Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 69859eedcdc6046d4728a893
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00403

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00403 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJSD MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : Société [Adresse 5] DEFENDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00403

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKRU EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Dans la proc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00403

    TJ 84007, 26 janv. 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3O PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [U] [B] né le 22 Février 1980 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a3f0cdc6046d47ed598c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00403

    TJ 53130, 22 janv. 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDXM Minute n° 26/00011 J U G E M E N T du 22 Janvier 2026 DEBITEUR : Madame [L] [C] [B] née le 06 Décembre 1996 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] non comparante CREANCIERS : CL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a07e4cdc6046d476c15bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00403

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 25/00403

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMF7 Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : S.C.I. PMA GAMBETTA dont le siège social est sis [Adresse 2] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac81fecdc6046d47dfa54d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00403

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5K6 E.P.I.C. [Localité 2] [Localité 3] HABITAT C/ Mme [D] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca00cdc6046d473bf587
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00403

    TJ 57672, 16 janv. 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5KW Minute : 26/37 JUGEMENT Du :16 Janvier 2026 [G] [M] [Y] [W] C/ [C] [I] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977fdf9cdc6046d47cfd784
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00403

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00403

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOS2 Minute JCP n° 37/2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69696236cdc6046d4772bc31
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj51454 n° 25/00403

    TJ 51454, 14 janv. 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFAF Nature affaire : 70E Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 05 novembre 2025, avons r

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa28acdc6046d478e9dfa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00403

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00403

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP7A ORDONNANCE [B] RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [P] [L], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Johann GIUSTINATI de la SCP SO JURIS, demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab495cdc6046d47942fd1
  • tj Expertise tj56121 n° 25/00403

    TJ 56121, 9 janv. 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C[Immatriculation 1] S.A.R.L. BTNR C/ [A] [B] [W], [R] [M] [N] épouse [W] COPIE EXECUTOIRE LE 09 Janvier 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa683dcdc6046d47b79a16
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00403

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00403

    N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPM LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69758873cdc6046d479eefcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00403

    TJ 97411, 29 déc. 2025, RG 25/00403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJA4 MINUTE N° :25/00354 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [O] M. [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [B] ép. [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR

    Lire la décision → Vérifier la source 695401c275782d5f06427512
  • ca other ca_rouen n° 25/00403

    CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 25/00403

    N° RG 25/00403 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J34A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/711 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 27 juillet 2023 APPELANT : Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69465b1975782d5f06ecbb1f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00403

    TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00403

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISKN AFFAIRE : E.U.R.L. EURL POTTIER BATIMENT c/ [Z] [K], [S] [C], S.A. SA MMA IARD En qualité d’assureur de l’EURL POTTIER BATIMENT : Police décennale : 120031707 - Police RCP : 120031707, Société MM

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  • ca other ca_nancy n° 25/00403

    CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 25/00403

    ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQKJ Pole social du TJ de [Localité 9] 24/00012 31 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [T] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6943cacc75782d5f068d1c33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1