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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2482 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00370

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00370

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 122/26jcp N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR5D JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6994db87cdc6046d47bd0484
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00218

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 125/26jcp N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ7I JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : Monsieur [V] [J] né le 22 Septembre 2001 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6994db83cdc6046d47bd041f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00229

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 118/26JCP N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ7Z JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6994db6dcdc6046d47bd0232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00204

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 124/26jcp N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ5W JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : Monsieur [B] [U] [J] né le 16 Novembre 1993 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Halal

    Lire la décision → Vérifier la source 69938862cdc6046d479d1639
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/01214

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/01214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 012 /2026 N° RG 25/01214 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSTI Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 12 Février 2026 Concernant : Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 1] 1967 à

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4896cdc6046d471ef87b
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/01206

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/01206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 013 /2026 N° RG 25/01206 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSS3 Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 12 Février 2026 Concernant : Monsieur [X] [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4893cdc6046d471ef833
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj60159 n° 25/00293

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° Minute : 021/2021 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR7C Entre: DEMANDEUR S.C.E.A. TRIHAN-LAMOTTE immatriculée au RCS de RE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4891cdc6046d471ef824
  • tj Accorde une provision tj60159 n° 25/00297

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSEC Entre: DEMANDEUR SCA AGORA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 698e488dcdc6046d471ef7d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00296

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSAY Entre: DEMANDEURS Madame [S] [F] née le 18 Mars 1966 à [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 698e488acdc6046d471ef786
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00284

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSEA Entre: DEMANDEUR Madame [I] [L] [S] née le 23 Novembre 1962 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4886cdc6046d471ef74c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00201

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° Minute : N ° /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRDQ Entre: DEMANDEUR Madame [Y] [C] née le [Date naissance 1] 1971 à

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4883cdc6046d471ef723
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00037

    TJ 60159, 10 févr. 2026, RG 26/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/30 AUDIENCE DU 10 Février 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSRP JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [V] [X], [Q] [I], [G] [E], [C], [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c76cdc6046d472ea955
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00035

    TJ 60159, 10 févr. 2026, RG 26/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/29 AUDIENCE DU 10 Février 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSTU JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [Y] [C], [U] [M] épouse [C] ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c71cdc6046d472ea8f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/01147

    TJ 60159, 5 févr. 2026, RG 25/01147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 18/26CIV N° RG 25/01147 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSJB JUGEMENT DU 05 Février 2026 Entre : Madame [P] [H] née le 18 Décembre 1964 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] comparante Et : Madame [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69865c72cdc6046d47478303
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00726

    TJ 60159, 5 févr. 2026, RG 25/00726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° :17/26CIV N° RG 25/00726 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRAU JUGEMENT DU 05 Février 2026 Entre : Monsieur [F] [G] [Z] [B] [W] né le 01 Juillet 2000 à [Localité 6] (OISE) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69865c70cdc6046d474782ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00787

    TJ 60159, 5 févr. 2026, RG 25/00787

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 16/26 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRGZ JUGEMENT DU 05 Février 2026 Entre : Madame [F] [R] née le 27 Juin 1997 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 2] [Localité 4] comparante Et :

    Lire la décision → Vérifier la source 69865c6dcdc6046d4747829e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 22/01431

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 22/01431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 03 Février 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 22/01431 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CHS6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [N] [O] ET [U] [P] Grosse et Expédition le à

    Lire la décision → Vérifier la source 698a54cfcdc6046d47ad0f59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 22/01193

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 22/01193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 016/2026 N° RG 22/01193 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CHA6 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : Madame [J] [N] née le 20 Mai 1979 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69865c4acdc6046d47478038
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00814

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/00814

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 024/2026 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ44 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : Madame [B] [Y] née le 18 Septembre 1984 à [Localité 6] (OISE) [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69865c45cdc6046d47477fce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/01170

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 24/01170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 019/2026 N° RG 24/01170 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COJE CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - OPAC DE L’OISE Immatriculé au RCS sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 69865c43cdc6046d47477fb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1