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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00131 Tout effacer
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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00131

    TJ 76351, 10 févr. 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G57Y JUGEMENT DU 10 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Hav

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb9aacdc6046d47cf8e9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00131

    TJ 46042, 6 févr. 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2HR N° Ord. 26/00016 Nous, Ysabeau PINON, Juge placé du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assistée de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3106bcdc6046d470cc1e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00131

    TJ 41018, 30 janv. 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2XF ______________________ AFFAIRE [R] [Z] contre Organisme [6] ______________________ MINUTE N° 26/20 _____________________ JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Qualification : Contradictoire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fa05cdc6046d47339aed
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj93008 n° 25/00131

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00131

    Décision du 28 Janvier 2026 Minute n°26/0008 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 20] JUGEMENT DE DONNER ACTE 28 Janvier 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PQG Le juge de l’exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ab5fcdc6046d47098f66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00131

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00131

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXLW Demandeur Défendeur Mme [N] [I] 125 rue du benet 01640 ST JEAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69856392cdc6046d472137bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00131

    TJ 79191, 23 janv. 2026, RG 25/00131

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOO6 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Eric DABIN par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Eric DABIN par LS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699f55b8cdc6046d47babf15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00131

    TJ 13108, 22 janv. 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00008 DOSSIER : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNYH JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [E] née le 13 Février 1988 à MIRAMAS (13140) 373 chemin de Paty 13310 SAINT MARTIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c7f6cdc6046d47f05b9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00131

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/00131

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MICN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698cff71cdc6046d47f472ef
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00131

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPD3 Code NAC : 78A ENTRE S.D.C. DE LA RESIDENCE [11] [Adresse 10]) agissant par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 696a96fecdc6046d47920e3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00131

    TJ 17300, 12 janv. 2026, RG 25/00131

    Cour d’appel de [Localité 6] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 12-01-2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRNO N° minute : 04/00026 JUGEMENT DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 698565e2cdc6046d47215d45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00131

    TJ 62765, 30 déc. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00131 ORDONNANCE DU : 30 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBBG Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbbabcdc6046d472a648f
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/00131

    TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI63 MINUTE n° 25/00276 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69776657cdc6046d47c34f21
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00131

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLOV Minute : 25/394 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur NOVION, Juge placé au tribunal judiciaire de Créteil par

    Lire la décision → Vérifier la source 6948385c75782d5f062971d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00131

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00131

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2X2 N° MINUTE 25/00643 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [2] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16ed2cdc6046d47e7986c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00131

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00131

    Minute n° RG N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXZ7 Nature de l'affaire : 56B S.A.S. ATS CULLIGAN C/ [N] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge au t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160fc1cdc6046d47089277
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00131

    TJ 26362, 11 déc. 2025, RG 25/00131

    Minute n° N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPD4 JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par M. [L] [P] muni d'un mandat DÉFENDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b22375782d5f06cdf336
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00131

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHNB Minute n° 25/00275 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE COMTE C/ M. [A] [Q] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 699f629acdc6046d47bba38b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00131

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4AN N° Minute : AFFAIRE : [V] [M] C/ [4] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [M] et à [4] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 694f090175782d5f06c90973
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00131

    TJ 71270, 2 déc. 2025, RG 25/00131

    N° du ROLE : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5LN 35Z Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement N° MINUTE 25/197 LA FEDERATION DES BURALISTES DE SAONE ET LOIRE C/ Madame [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à Me Georges BUISSON Me Anne DESORMEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1d18cdc6046d47310cd2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00131

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM6U MINUTE N° : S.A. BATIGERE HABITAT c/ [V] [H] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa SAMMARI COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2044cdc6046d471447a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1