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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2593 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/01724

    TJ 35288, 12 févr. 2026, RG 23/01724

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l

    Lire la décision → Vérifier la source 699f68b7cdc6046d47bc25fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/01791

    TJ 35288, 12 févr. 2026, RG 23/01791

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f68b2cdc6046d47bc2598
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 22/01172

    TJ 35288, 12 févr. 2026, RG 22/01172

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6891cdc6046d47bc231e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00019

    TJ 35288, 12 févr. 2026, RG 26/00019

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYVD Décision du 12 Février 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Thomas GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et s

    Lire la décision → Vérifier la source 69982f3fcdc6046d4710ce2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00017

    TJ 35288, 12 févr. 2026, RG 26/00017

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Minute 26/06 N° RG 26/17 mINSU COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Décision du 12 février 2026 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté de Laïla MAHERZI, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e45becdc6046d471eb591
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/00025

    TJ 35288, 11 févr. 2026, RG 24/00025

    SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DU 11 Février 2026 -------------------- N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DREY S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE C/ [J] [S], [C] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6994da57cdc6046d47bcebfd
  • tj Renvoi à une autre audience tj35288 n° 24/01627

    TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 24/01627

    ORDONNANCE JME du 09 Février 2026 N° RG 24/01627 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRKT [B] [V], [O] [J] C/ [T] [I], [F] [J], [Z] [T], [C] [J] épouse [U], [Q] [Y], [S] [J], [F] [D], [H] [J], [G] [P] [N] [J], [M] [A], [X] [J], [C] [R], [L] [J] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d700cdc6046d4707cdd8
  • tj Se déclare incompétent tj35288 n° 24/01504

    TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 24/01504

    ORDONNANCE JME du 09 Février 2026 N° RG 24/01504 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQUJ [V] [J] [S] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69982f4ecdc6046d4710cfed
  • tj Renvoi à une autre audience tj35288 n° 24/01798

    TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 24/01798

    ORDONNANCE JME du 09 Février 2026 N° RG 24/01798 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DR4M S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ [U] [V] [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6994da66cdc6046d47bced2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 20/00365

    TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 20/00365

    Minute du 09 Février 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 20/00365 - N° Portalis DBYD-W-B7E-CYKT S.A.R.L. CL IMMOBILIER C/ S.C.P. [X] [G] [U] ET [B] [H] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -------

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9f2acdc6046d4746654a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35288 n° 22/01601

    TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 22/01601

    ORDONNANCE JME du 09 Février 2026 N° RG 22/01601 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DE5W Madame [Y] [V] épouse [N] C/ S.A.S. [E] [K] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège., S.C.P. [Z] - LAMBELIN PRISE EN LA PERSONNE DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9f25cdc6046d474664df
  • tj Sursis à statuer tj35288 n° 23/00388

    TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 23/00388

    ORDONNANCE JME du 09 Février 2026 N° RG 23/00388 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHZQ Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ès qualité d’assureur domm

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9f08cdc6046d474662b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/00035

    TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 22/00035

    JUGEMENT DU 09 Février 2026 -------------------- N° RG 22/00035 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DBDV [S] [G] C/ S.A.R.L. SNGP, [I] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698e45c5cdc6046d471eb60b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 18/01528

    TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 18/01528

    JUGEMENT DU 09 Février 2026 -------------------- N° RG 18/01528 - N° Portalis DBYD-W-B7C-CRUY S.A.R.L. [V] C/ S.A.R.L. CREACOM, S.A.S. KERFROID, S.A.R.L. CELTIC AGENCEMENTS RCS [Localité 1] 479 509 495 Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 698e45bccdc6046d471eb579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 18/01006

    TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 18/01006

    JUGEMENT du 09 Février 2026 -------------------- N° RG 18/01006 - N° Portalis DBYD-W-B7C-CQPD [A] [P] épouse [V], [E] [U] C/ S.A.R.L. [F] [Q], E.U.R.L. [S] [C], LA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE- PAYS DE [Localité 1], MMA IARD, Société ELITE INSURANCE COMPANY, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 698e45b4cdc6046d471eb4c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00014

    TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 26/00014

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/014 COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute 26/05 Décision du 9 février 2026 Nous, Fabrice BERGOT, Juge en charge du contrôle des hospitalisations sans consentement, assisté de Laïla MAHERZI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f52cdc6046d47aca84c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00276

    TJ 35288, 5 févr. 2026, RG 25/00276

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Février 2026 -------------------- N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVQV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 698cedadcdc6046d47f30471
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00238

    TJ 35288, 5 févr. 2026, RG 25/00238

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Février 2026 -------------------- N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVSV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 698cedaacdc6046d47f3045a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00379

    TJ 35288, 5 févr. 2026, RG 25/00379

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Février 2026 -------------------- N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXOP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 698ceda7cdc6046d47f30404
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 25/00377

    TJ 35288, 5 févr. 2026, RG 25/00377

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Février 2026 -------------------- N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 698ceda4cdc6046d47f303bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1