Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00565
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00565
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00565 - N Portalis DB2H-W-B7K-33TT Ordonnance du : 12 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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ca other ca_rouen n° 26/00565
CA Rouen, 10 févr. 2026, RG 26/00565
N° RG 26/00565 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFYF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00565
CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00565 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00565
TJ 77284, 30 janv. 2026, RG 26/00565
- N° RG 26/00565 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00565 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI3K - Mme [V] [H] Ordonnance du 30 janvier 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00565
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 26/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 20 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 65 N° RG 26/00565 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LW2 Demandeur ARS [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Défendeur Monsieur [O] [M] SDF né
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