Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00565
TJ 10387, 27 août 2026, RG 26/00565
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 27 août 2026. Le magistrat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 26/00565
TJ 81004, 25 août 2026, RG 26/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI ----------- N°: N° RG 26/00565 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJPF N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 25 Août 2026 DEBATS DU 09 Juillet 2026 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier ENTRE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00565
CA Paris, 20 août 2026, RG 26/00565
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 (n°565/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00565 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUQU Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00565
TJ 01053, 17 août 2026, RG 26/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00565 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPAK N° Minute : 26/00459 Nous, Franck GUESDON, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00565
TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00565
DU 05 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00565 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGJE Code NAC : 72A S.A.S. PROXI DENTAL, C/ Madame [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00565
TJ 30189, 30 juill. 2026, RG 26/00565
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [N] [X] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'App
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00565
TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00565
N° RG 26/00565 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZZA Minute n° 26/00299 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00565 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZZA Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00565
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00565 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLIH MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [I] [D] [C] Copie certifiée conforme le : à : -MeThierry [D] [C] - Le Préfet -Dosser Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître [Localité 1] CLAI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00565
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/00565
N° RG 26/00565 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6FL MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00565 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6FL NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP [K] à la SELARLU CABINET ELKAIM à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à Me Léa TONDINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00565
TJ 57631, 15 juill. 2026, RG 26/00565
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00565 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5JP Rang n° 26/596 ORDONNANCE du 15 Juillet 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 26/00565
TJ 68224, 30 juin 2026, RG 26/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00565 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JU4A Section 2 VB République F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00565
TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00565 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUQI AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [B] [I] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédit
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ca other ca_nimes n° 26/00565
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 26/00565
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 26/00565 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3RD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/04721 SCI VOSAHLO au capital d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00565
TJ 06088, 26 juin 2026, RG 26/00565
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00565 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCPK du 26 Juin 2026 M.I 24/00283 affaire : S.A. MAAF ASSURANCES c/ S.A.S. ETEX FRANCE EXTERIORS Copie exécutoire délivrée à Me Philippe DAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00565
TJ 49007, 23 juin 2026, RG 26/00565
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Autorisons la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [T] [S], Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00565
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00565 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXSA Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI DE LA GARE C/ [M] [X] [P] [K], [W] [L], S.A.S. SAS FAN DE BEAUTE DEMANDERESSE La SCI DE LA GARE, [Etablissement 1] immatriculée au RCS VERSAILL
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ca other ca_toulouse n° 26/00565
CA Toulouse, 15 juin 2026, RG 26/00565
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/566 N° RG 26/00565 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPCO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 juin à 17h15 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00565
TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00565
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00565 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7MR N° Minute : 26/328 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff
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ca other ca_nimes n° 26/00565
CA Nimes, 5 juin 2026, RG 26/00565
Ordonnance N°530 N° RG 26/00565 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6SI Recours c/ déci TJ Nîmes 03 juin 2026 [P] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2026 Nous, Mme Marine K
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00565
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00565
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00565 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M75O AFFAIRE : [D], [Z], [Z], [Z] C/ S.A.R.L. SAINT ISMIER AUTOMOBILES, Société CAISSE D’EPARGNE, S.C.A. MMA IARD, S.C.A. AXA FRANCE IARD Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DELCRO
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