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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2439 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01212

    TJ 16015, 12 févr. 2026, RG 23/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Février 2026 N° RG 23/01212 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FRBU 53B Affaire : Société OCEALIA société Coopérative agricole à capital variable inscrite au RCS [Localité 1] sous le numéro 775 715 592 C/ S.A.R.L. [Localité 2] inscrite au RCS [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75848cdc6046d476a049e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01120

    TJ 16015, 12 févr. 2026, RG 23/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Février 2026 N° RG 23/01120 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FQQB 54G Affaire : [Y] [M] , [W] [G] C/ [K] [X] [E] , Société SA PROTECT Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-david BOERNER Me Fanny MERCIER Expéditions conformes délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75843cdc6046d476a0445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01365

    TJ 16015, 12 févr. 2026, RG 23/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 12 Février 2026 N° RG 23/01365 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FQWA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Bénédicte CAHOUR BELLET, Magistrat Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a36acdc6046d470476a7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00302

    TJ 16015, 11 févr. 2026, RG 25/00302

    N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEUB DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 14 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67adcdc6046d47c72089
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj16015 n° 26/00002

    TJ 16015, 11 févr. 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFXO DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE DONNER ACTE ET D’HOMOLOGATION DE L’ACCORD DU 11 Février 2026 Nous, Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ, greffier ENTRE S.A.S. VERALLIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09849cdc6046d4733707e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00331

    TJ 16015, 11 févr. 2026, RG 25/00331

    N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFEB DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 14 Janvier 2026, par Madame Clémentine BL

    Lire la décision → Vérifier la source 699cae8ecdc6046d477fb57a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj16015 n° 25/00344

    TJ 16015, 11 févr. 2026, RG 25/00344

    N° RG 25/00344 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFYE DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Février 2026 SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 21 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 699cae89cdc6046d477fb53f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00334

    TJ 16015, 11 févr. 2026, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFSC DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 14 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 699cae86cdc6046d477fb4f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00323

    TJ 16015, 11 févr. 2026, RG 25/00323

    N° RG 25/00323 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFKC DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 14 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 699cae84cdc6046d477fb4c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00197

    TJ 16015, 11 févr. 2026, RG 25/00197

    N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBQT DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 14 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 699cae81cdc6046d477fb494
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00231

    TJ 16015, 11 févr. 2026, RG 25/00231

    N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCYR DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 14 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 699cae68cdc6046d477fb2ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00272

    TJ 16015, 11 févr. 2026, RG 25/00272

    N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GD7R DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 14 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 699cae62cdc6046d477fb293
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 25/01957

    TJ 16015, 10 févr. 2026, RG 25/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- 22G JAF CABINET 1 JUGEMENT du 10 Février 2026 Rôle N° RG 25/01957 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDZ5 ------------- [B] [S] [X] C/ [E] [V] [N] Demande relative à la liquidation du régime matrimo

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2ecacdc6046d471caf4e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 26/00046

    TJ 16015, 10 févr. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : 2026 / 50 N° RG : N° 2026 / 46 NOM DU PATIENT : [N] [H] Nous, Séverine Sibé, Vice-Présidente tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, statuant sans débat, en no

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8e09cdc6046d47cc4b77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00040

    TJ 16015, 10 févr. 2026, RG 26/00040

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/48 N RG 26/00040 - N Portalis DBXA-W-B7K-GG4F ORDONNANCE DU 10 Février 2026 Nous, Madame Séverine SIBE, Vice-présidente, magistrate du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Madame Diamantine BERNARDIN, greffière placée,

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8df0cdc6046d47cc49e3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00039

    TJ 16015, 6 févr. 2026, RG 26/00039

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/43 N° RG 26/00039 N° Portalis DBXA W B7K GG2D ORDONNANCE DU 06 Février 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8d6fcdc6046d47cc41a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00038

    TJ 16015, 6 févr. 2026, RG 26/00038

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/42 N RG 26/00038 - N Portalis DBXA-W-B7K-GGZ4 ORDONNANCE DU 06 Février 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8d6ccdc6046d47cc418f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00036

    TJ 16015, 6 févr. 2026, RG 26/00036

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/41 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGY3 ORDONNANCE DU 06 Février 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8d6acdc6046d47cc414d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00035

    TJ 16015, 6 févr. 2026, RG 26/00035

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/40 N RG 26/00035 - N Portalis DBXA-W-B7K-GGY2 ORDONNANCE DU 06 Février 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8d66cdc6046d47cc4101
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00033

    TJ 16015, 6 févr. 2026, RG 26/00033

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/39 N RG 26/00033 - N Portalis DBXA-W-B7K-GGXT ORDONNANCE DU 06 Février 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8d64cdc6046d47cc40ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1