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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00074

    TJ 21231, 12 févr. 2026, RG 26/00074

    Me Camille GRILLOT - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDG6 Minute n° Ordonnance du 13 février 2026 Nous, Madame Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93c63cdc6046d47924a36
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00075

    TJ 21231, 12 févr. 2026, RG 26/00075

    Me Camille GRILLOT - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDHC Minute n° Ordonnance du 13 février 2026 Nous, Madame Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93b34cdc6046d47922a1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00079

    TJ 21231, 12 févr. 2026, RG 26/00079

    Me Camille GRILLOT - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDHN Minute n° Ordonnance du 13 février 2026 Nous, Madame Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93b26cdc6046d47922901
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00589

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET SOULARD c/ [R] [M] [Z] [Y] N° RG 25/00589 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAG2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la form

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c02bacdc6046d478bd771
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00629

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [N] c/ S.A.S. BDI GROUP FRANCE N° RG 25/00629 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5W Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL AVOCAT CONSULTING COTE D’OR - 109 ORDONNANCE DU : 11 FEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c02a0cdc6046d478bd571
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00303

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [H] [K] c/ [N] [G] [E] [I] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 1] À [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE NEYRAT [R] [J] SAS AU FIL’ELEC N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ5U Minute N° Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69a942cfcdc6046d4792d656
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00445

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [M] [H] c/ S.A. PACIFICA N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5LY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ELISE MARCHAND - 111 la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9413dcdc6046d4792b1d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00597

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET SOULARD c/ [Y] [R] N° RG 25/00597 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JADA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9412ccdc6046d4792b055
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00590

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [U] c/ S.A.S. ZM 21 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I76R Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [Localité 2] - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU : 11 FEVRIER 2026 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9411ecdc6046d4792af3e
  • tj Envoi en médiation tj21231 n° 25/00486

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [V] [Q] c/ [T] [S] [P] [R] épouse [S] N° RG 25/00486 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6J3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marie CHAGUE-GERBAY - 50 la SCP MAUSSION - 80 ORDONNANCE DU : 11

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93fb9cdc6046d47929432
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00595

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [E] [J] [S] [R] [S] c/ [T] [M] Compagnie d’assurance MACSF CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00595 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAKY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93fa9cdc6046d479292d9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00262

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [E] veuve [G] [P] [G] c/ [A] [G] N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BERNARDOT AVOCAT - 151 la SELARL ESTELLE RIMAIRE - 116 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9345bcdc6046d47918eca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00607

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [T] c/ [Y] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00607 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAMZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Clémence TEILLAUD - 91Me Alexis TUPINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93446cdc6046d47918d2f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00577

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [D] c/ [E] [U] S.A.S. [Adresse 1] Société GREENVAL INSURANCE S.A. DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS pris en la personne de l’URSSAF de BOURGOGNE N° RG 25/00577 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6OX Minute N° Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a932aacdc6046d47916fa5
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00491

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [R] c/ E.U.R.L. [P] [G] N° RG 25/00491 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6JW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL [A] RENEVEY - 2la SCP MAUSSION - 80 ORDONNANCE DU : 11 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9329dcdc6046d47916ebc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 25/00389

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. [Localité 1] AUTOMOBILE c/ S.C. T.B INVEST N° RG 25/00389 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YI Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81 la SELAS DU PARC - MONNET

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93292cdc6046d47916dfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00614

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SCCACV LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE c/ SARL MARCEAU RETAIL N° RG 25/00614 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JADY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93106cdc6046d4791511b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00358

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. BOURGOGNE PROPRETE SERVICES c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Localité 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS APROPRIA N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ2W Minute N° Copie certifiée conforme et copie rev

    Lire la décision → Vérifier la source 69a930fccdc6046d47914d42
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00556

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [B] c/ S.A. SOGESSUR N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7BC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46Me Eric SEUTET - 108 ORDONNANCE DU : 11 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a930f0cdc6046d47914c60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00459

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [T] [I] [S] [V] c/ S.A. SOGESSUR [E] [L] [H] [A] N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I523 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BRULTET AVOCAT - 25 la SELAS DU PARC - MONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9301fcdc6046d47913ff5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1