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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00203

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00203

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMXP Minute n° 26/56 Litige : (NAC 88Q) / contestation du refus de l’AESH pour l’enfant [N] [P] - CDAPH du 15.05.2025 (RAPO déposé le 26.03.2025) Le pôle social du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 698a449bcdc6046d47abeed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00203

    TJ 80021, 5 févr. 2026, RG 25/00203

    DU : 05 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [H] C/ [X] Répertoire Général N° RG 25/00203 - N° Portalis DB26-W-B7J-IODZ Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69865b0ecdc6046d474761f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00203

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00029 DOSSIER N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6AC CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a43cdc6046d4746008e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00203

    TJ 28085, 26 janv. 2026, RG 25/00203

    N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTAX ============== Ordonnance du 26 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTAX ============== [L] [B], SYNDICAT CGT GXO LOGISTICS DU SITE DE POUPRY C/ S.A.S. GXO LOGISTICS NORD & EST FRANCE, S.A.S. GXO LOGISTICS FRANCE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00203

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00024 Affaire : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DI4M Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26179cdc6046d4701ed76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00203

    TJ 81004, 23 janv. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 Minute : n° 19 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00203 joint avec le 25/238- N° Portalis DB3A-W-B7J-EFY6 N.A.C. : 54F AFFAIRE : S.A.R.L., [N] ET FILS inscrite au RCS, [Localité 1] n° SIREN 802321364, Société QBE EUROPE sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac04fcdc6046d478ac1ae
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00203

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JRG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00088 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d3b5cdc6046d475de55a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00203

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2026/ 42 AFFAIRE : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X5G Copie à : Copie exécutoire à : Maître Frédéric SIMON Le : JUGEMENT DU 13 janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0154cdc6046d4764429d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00203

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNLG Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a1f5cdc6046d47a05ce3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00203

    TJ 76540, 12 janv. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6Y3 ------------------------------- [V] [P] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE ------------------------------- Expédition exécutoire délivrée le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 69842c42cdc6046d47f89c7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00203

    TJ 74042, 8 janv. 2026, RG 25/00203

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33B DEMANDERESSE Madame [L] [Z] née le 03 Septembre 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 69773c58cdc6046d47c01dcb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj62041 n° 25/00203

    TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBSH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 04 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, en présence de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69654f77cdc6046d47103435
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00203

    TJ 10387, 6 janv. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 Ordonnance du : 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFUM 72F 0A Monsieur [T] [W] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE GAULLE 58 Grosse le à DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6e0975782d5f0601026d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00203

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 25/00203 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBSD BDF N° : 000224013332 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [O] [C] C/ [30]., [26], [21]., [27] DE SEINE AMENDES, TRESORERIE [Localité 25] AMENDES 2EME

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6132cdc6046d473971ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00203

    TJ 54099, 5 janv. 2026, RG 25/00203

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSIE MINUTES REFERES 2026/3 ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] [Adresse 3] représenté par Me Tiffanie PACIOCCO, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 695c210475782d5f06e4f42b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00203

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00203

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVCG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3bc9cdc6046d4733b826
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00203

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 25/00203

    N° RG 25/00203 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z472 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72Z N° RG 25/00203 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z472 Minute AFFAIRE : S.D.C. résidence [Adresse 4] pris en la personne de son syndic le cabinet [B] Gestion C/ [D] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c99275782d5f064aea50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00203

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 16 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET2C 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médical

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e5d7cdc6046d47f6f221
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 25/00203

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00203

    Jugement du 16 Décembre 2025 Minute n° N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTE7 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 8] [Localité 7] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 16 Décembre 2025 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b10475782d5f06fc0207
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00203

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00203

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[D] Minute TJ n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [S] [I], demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au bar

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1