Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00375
TJ 82121, 12 févr. 2026, RG 25/00375
ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOL6 - 54G AFFAIRE : [U] [G], [X] [P] épouse [G] C/ Société ENJ (ENTREPRISE NOUVELLE JUTGLA), Société AXA FRANCE IARD es qualités d’assureur décennal et RC de l’EURL ENJ, Société TOLOSA CONSTRUCTIONS représentée par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00372
TJ 82121, 12 févr. 2026, RG 25/00372
ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOIX - 50D AFFAIRE : [Q] [H] veuve [B] C/ [E] [M], [W] [R] [J] épouse [M] Copies le 12 février 2026 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Thierry DALBIN Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00363
TJ 82121, 12 févr. 2026, RG 25/00363
ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOIZ - 50D AFFAIRE : [T] [F] C/ Société CASTEL CONTROLE AUTO, [E] [P] entrepreneur individuel Copies le 12 février 2026 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Valérie ASSARAF-DOLQUES Me Sophie GERVAIS Régie Service exp
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj82121 n° 25/00300
TJ 82121, 12 févr. 2026, RG 25/00300
ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENVT - 30B AFFAIRE : COMMUNE [F] MONTAUBAN C/ Société [J] [F] [A] Société [U] & ASSOCIES en la personne de Me [H] [N] es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [J] [F] [A] Copies le 12 février 2026 à : Me J
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00326
TJ 82121, 12 févr. 2026, RG 25/00326
ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN3L - 56B AFFAIRE : Société [W] [I] C/ [J] [K] entrepreneur individuel Copies le 12 février 2026 à : Me Amarande-Julie GUYOT Me Olivier MASSOL Expert (mail) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00597
TJ 82121, 12 févr. 2026, RG 25/00597
DOSSIER N° : N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELZ7 MINUTE N° : 26/13 AFFAIRE : [K] [M], [I] [M] / URSSAF MIDI-PYRENEES OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 12
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj82121 n° 25/00789
TJ 82121, 12 févr. 2026, RG 25/00789
DOSSIER N° : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENNU MINUTE N° : 26/11 AFFAIRE : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES / [X] [T], M. [P], S.A CREDIT LYONNAIS OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN J
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tj Sursis à statuer tj82121 n° 23/00748
TJ 82121, 10 févr. 2026, RG 23/00748
JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Objet : Demande relative au recouvrement des taxes douanières fiscales, parafiscales et taxes annexes A l’audience du DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00441
TJ 82121, 10 févr. 2026, RG 23/00441
JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Objet : Demande relative à d’autres contrats d’assurance Magistrat rédacteur : Madame LAGARRIGUE A l’audience du DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononc
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00050
TJ 82121, 9 févr. 2026, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EH2E Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-p
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/01238
TJ 82121, 9 févr. 2026, RG 24/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/01238 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHWF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-p
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00038
TJ 82121, 9 févr. 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOAM Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-p
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/01159
TJ 82121, 9 févr. 2026, RG 25/01159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/01159 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENKO Objet : Demande en divorce par consentement mutuel Délibéré du neuf Février deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Présidente, chargée des
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/01025
TJ 82121, 9 févr. 2026, RG 25/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/01025 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENM2 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Février deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vi
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/01009
TJ 82121, 9 févr. 2026, RG 25/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENPF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Février deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00250
TJ 82121, 5 févr. 2026, RG 25/00250
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMZG Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A. CAISSE D EPARGNE MIDI PYRENEES C/ [G] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00656
TJ 82121, 3 févr. 2026, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN CHAMBRE CIVILE -PROCÉDURE ÉCRITE JUGEMENT RECTIFICATIF (articles 462 et suivants du Code de procédure civile) DU : 03 Février 2026 Dossier N° : RG 25/00656 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL6I Requête en rectification d’erreur matérielle déposée le : 21 Janvier 2026 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/01048
TJ 82121, 3 févr. 2026, RG 23/01048
JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 21/00906
TJ 82121, 3 févr. 2026, RG 21/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 21/00906 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DS6M Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trois Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/00722
TJ 82121, 3 févr. 2026, RG 23/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/00722 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D6J3 Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trois Février deux mil vingt six, rendu par Hélène P
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