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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/00802

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 24/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 12 FÉVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/00802 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUKJ Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [A], [Z], [N], [U] [V] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (MANCHE) [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91c93cdc6046d47f3a19e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/00699

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 24/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 12 FÉVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/00699 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTR6 Minute N° DEMANDERESSE : Madame [D] [P], [G] [F] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91c8fcdc6046d47f3a145
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 24/00264

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 12 FÉVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/00264 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSKX Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [T], [P], [G] [H] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91c8bcdc6046d47f3a0e2
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 23/01577

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 23/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 12 FÉVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 23/01577 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQ23 Minute N° DEMANDERESSE : Madame [V] [F] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (REUNION) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91c85cdc6046d47f3a05a
  • tj Accorde une provision tj50147 n° 26/00001

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBGK Affaire : E.U.R.L. H2BMAT C/ [M] [X] Copies délivrées le : CE + CCC à Me PROUST CCC à Mme [Z] CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 12 FEVRIER 2026 JUGE DES REF

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00004

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EA3A Affaire : [G] [Z], [V] [J] épouse [Z] C/ [I] [X] épouse [L] Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARGUERIE CE + CCC à Me BOUTTEREUX CCC à l'expert CCC à la régie CCC dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dbdbcdc6046d47bd0b89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00200

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7XB Affaire : [I] [V], [R] [Z] épouse [V] C/ S.A. MMA IARD, es qualité d'assureur de l'E.U.R.L [P], S.A. MMA IARD, es qualité d'assureur de la S.A.R.L. SURFACE, S.A.S. ELEGANCE DES SOLS, E.U.R.L. [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dbd7cdc6046d47bd0b2e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00192

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D74J Affaire : [D] [E] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, S.A. BPCE ASSURANCES IARD, [G] [V] Copies délivrées le : CE + CCC à Me LE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dbd3cdc6046d47bd0ad1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00188

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D76Z Affaire : [Z] [C] C/ S.A.S. RED ROCK COMPAGNY, S.A.S. OPTEVEN SERVICES Copies délivrées le : CE + CCC à Me JUGELE CE + CCC à Me FOURMONT CE + CCC à Me [Localité 2] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dbcecdc6046d47bd0a6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00185

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D77A Affaire : [U] [L] C/ UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE (UDAF 50) Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARGUERIE CE + CCC à Me LECAPLAIN C

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dbcbcdc6046d47bd0a16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00173

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7RV Affaire : [P] [N] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. AMENEXT Copies délivrées le : CE + CCC à Me HANTRAIS CE + CCC à Me FERRETTI CCC à l'expert CCC à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dbc8cdc6046d47bd09f2
  • tj Accorde une provision tj50147 n° 25/00171

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7R6 Affaire : S.A.R.L. H2BMAT C/ [T] [Z] Copies délivrées le : CE + CCC à Me [H] CE + CCC à Me TANNIER CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 12 FEVRIER 2026 JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dbc0cdc6046d47bd0942
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00136

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Références : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6CS Affaire : [K] [Y], [M] [Y] C/ S.A.S. SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, [Q] [R], S.A.R.L. ASSAINIT-VITE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dbaacdc6046d47bd0767
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00131

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D57W Affaire : [K] [T], [P] [S] épouse [T] C/ ASSOCIATION DU [Adresse 1] Copies délivrées le : CE + CCC à Me FAVRE CE + CCC à Me BESSEDE CCC Dossier ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dba5cdc6046d47bd0709
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/01173

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil AFFAIRE : N° RG 25/01173 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5PA MINUTE N°: DECISION 12 Février 2026 Copie certifiée conforme délivrée le à : - Dossier DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4905cdc6046d471efff9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00897

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00897 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5BI JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS , demeurant [Adresse 1] Représenté par : Maître Albane SADOT de la SELARL SELARL SADOT-PROUST, av

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4903cdc6046d471effb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01083

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/01083 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5DP JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 ENTRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L’[Localité 2] ET DU MAINE , demeurant [Adresse 1] Représenté par : Maître Christophe LOISON de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48ffcdc6046d471eff9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00826

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00826 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4FC JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 ENTRE : Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Madame [R] [T] épouse [O] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48fccdc6046d471eff4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00947

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00947 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4QR JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 ENTRE : S.A.R.L. JAHU AGRI-TP, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 831 881 248 , demeurant [Adresse 1] Représenté par : Maître Victor DEFRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48f8cdc6046d471efefe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00873

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00873 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4Z7 JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 ENTRE : S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE , demeurant [Adresse 1] Représenté par : Maître Stéphanie JUGELE de la SCP SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48f5cdc6046d471efeed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1