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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2719 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03726

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/03726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me STRABONI Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e288f5cdc6046d479cfc9b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05322

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/05322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me BOUSQUET Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e288d8cdc6046d479cfa75
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06885

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GUILLET Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e288d6cdc6046d479cfa60
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06690

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me CORNET Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e288d3cdc6046d479cfa13
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07155

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me [M] COSTANZO Le ..............

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00235

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/00235

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00640 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00235 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55HL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24afbcdc6046d47fcf237
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00981

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/00981

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00642 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00981 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SQY AFFAIRE : DEMANDERESSE Orga

    Lire la décision → Vérifier la source 69a249edcdc6046d47fce171
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01220

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/01220

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00641 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01220 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VN5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Orga

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10a27cdc6046d47df3f63
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00234

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/00234

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00639 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00234 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55HG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 699f536ecdc6046d47ba928d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03953

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/03953

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00828 du 12 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 24/03953 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N2U AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [X] née le 11 Janvier 1979 à [Localité 3] ( BO

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5342cdc6046d47ba8fe5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02378

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/02378

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00607 du 12 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 23/02378 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UDC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [D] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] co

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5340cdc6046d47ba8f95
  • tj Expertise tj13055 n° 23/01409

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/01409

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N° 26/00606 du 12 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 23/01409 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LYW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [O] né le 24 Mai 1963 à [Localité 2] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5329cdc6046d47ba8e1f
  • tj Expertise tj13055 n° 23/00398

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/00398

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N° 26/00453 du 12 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 23/00398 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CC4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [T] né le 14 Novembre 1988 à [Adresse 2] [Localit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02789

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 20/02789

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00827 du 12 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 20/02789 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YCIP AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 699f531ecdc6046d47ba8d21
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/04628

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/04628

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00643 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04628 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4D3S AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 699e05a0cdc6046d479cb5a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02984

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/02984

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00638 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02984 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YRC AFFAIRE : DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 699e057dcdc6046d479cb37e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01473

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 22/01473

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00791 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01473 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CP2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb20fcdc6046d477ff345
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03016

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/03016

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00789 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03016 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YTT AFFAIRE : DEMANDERESSE E.

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb1c9cdc6046d477fee5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02064

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 22/02064

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00452 du 12 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 22/02064 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KVV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [O] né le 14 Novembre 1988 à [Localité 3] ( BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69937623cdc6046d479bcffc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01492

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 22/01492

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00598 du 12 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 22/01492 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C3K AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [X] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 6993761ecdc6046d479bcf9b

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