Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03726
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/03726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me STRABONI Le ..................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05322
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/05322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me BOUSQUET Le ..................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06885
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GUILLET Le ...................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06690
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me CORNET Le ....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07155
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me [M] COSTANZO Le ..............
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00235
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/00235
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00640 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00235 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55HL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00981
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/00981
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00642 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00981 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SQY AFFAIRE : DEMANDERESSE Orga
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01220
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/01220
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00641 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01220 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VN5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Orga
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00234
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/00234
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00639 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00234 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55HG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03953
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/03953
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00828 du 12 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 24/03953 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N2U AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [X] née le 11 Janvier 1979 à [Localité 3] ( BO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02378
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/02378
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00607 du 12 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 23/02378 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UDC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [D] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] co
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tj Expertise tj13055 n° 23/01409
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/01409
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N° 26/00606 du 12 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 23/01409 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LYW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [O] né le 24 Mai 1963 à [Localité 2] [Adresse 2] [
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tj Expertise tj13055 n° 23/00398
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/00398
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N° 26/00453 du 12 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 23/00398 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CC4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [T] né le 14 Novembre 1988 à [Adresse 2] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02789
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 20/02789
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00827 du 12 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 20/02789 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YCIP AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/04628
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/04628
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00643 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04628 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4D3S AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02984
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/02984
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00638 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02984 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YRC AFFAIRE : DEMANDERESSE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01473
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 22/01473
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00791 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01473 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CP2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03016
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/03016
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00789 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03016 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YTT AFFAIRE : DEMANDERESSE E.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02064
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 22/02064
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00452 du 12 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 22/02064 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KVV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [O] né le 14 Novembre 1988 à [Localité 3] ( BOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01492
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 22/01492
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00598 du 12 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 22/01492 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C3K AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [X] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en per
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