Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07160
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 26 avril 2026 à M. [P] [I] Le .......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07072
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Véronique ALDEMAR Le ...................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06941
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Fabien BOUSQUET Le ................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04977
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/04977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Mme [H] [Q] Le ......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06475
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Mme [O] [D] Le ......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07117
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me TORRES Isabelle Le ...............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07040
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Laura SARKISSIAN Le ..................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06809
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Clarisse BAINVEL Le ..............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06802
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Mme [M] [O] Le ......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06448
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Olivier GIRAUD Le .................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04322
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/04322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Julien MELCHIONNO Le ...................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02259
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/02259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me [P] [C] Le .......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00143
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Caroline CERMOLACCE-GUEDON Le .....
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00076
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Sandy LEVY Le .....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00078
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02520
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/02520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03724
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/03724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Mme [Z] ..........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07152
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GUILLET Le ....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03663
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/03663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me CORNET à Me SAIB Le ...........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04666
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/04666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me [J] COSTANZO Le ..............
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