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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07039
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me [U] Le ...............................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06808
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Mme [C] [M] Le ......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06801
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Mme [I] [J] Le .......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06440
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Mme [U] [V] Le .......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04138
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/04138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le.................................................... à M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01670
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me RICHARD Florence Le ..............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00074
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me [Z] [E] Le ........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07074
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07037
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me SANGUINETTI Eliette Le ...........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06807
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Mme [M] [I] Le ......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06748
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06258
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Chloé FABIAN Le ...................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04126
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/04126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Mme [U] [A] Le ......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01431
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00016
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me [Localité 1] Emmanuel Le ..........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07073
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Patrice BALDO Le ..................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07035
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Jérémie GHEZ Le ...................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06631
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Olivier CASTEL Le .....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05071
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/05071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me CANOVAS-ALONSO Le ................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03009
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/03009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me [Localité 1] [Localité 2] Le .....
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