Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01374
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01374
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 12/02/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01374 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCVG Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 08 Septembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01374
TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01374 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBLE JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00117 Société [I] (CTF SCIC) C/ [N] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme Mme [N] [B] Préfectu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01374
TJ 31555, 31 déc. 2025, RG 25/01374
N° RG 25/01374 (RG 25/1925 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIN3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01374 (RG 25/1925 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIN3 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC à Me Julie RATYNSKI à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS à la SCP
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01374
CA Metz, 17 déc. 2025, RG 25/01374
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01374
TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/01374
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01374 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZXE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01374 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZXE Minute : 25/546 DEMANDEURS : Monsieur [B] [G
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01374
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me MAHJOUB Le ......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01374
TJ 17300, 8 déc. 2025, RG 25/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01374 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FM4Q AFFAIRE : [P] [L] [Y] [S] [W] [U] C/ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 6] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_rennes n° 25/01374
CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 25/01374
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°65 N° RG 25/01374 N° Portalis DBVL-V-B7J-VXLN M. [I] [H] C/ S.A.R.L. CHROME AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_nimes n° 25/01374
CA Nimes, 5 déc. 2025, RG 25/01374
Ordonnance N°1289 N° RG 25/01374 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZBK Recours c/ déci TJ [Localité 5] 03 décembre 2025 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 DECEMBRE 2025 Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01374
TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/01374
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01374 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MV AFFAIRE : [T] [W], [H] [Z] C/ [F] [P], [R] [D] DEMANDEUR Monsieur [T] [W], [H] [Z] né le
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/01374
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/01374 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UR7 N° MINUTE : Assignation du : 06 janvier 2025 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 no
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01374
TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01374
Du 21 novembre 2025 54G SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01374 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22QD [X] [W], [O] [W] C/ Société LAFONT MENUISERIE SERVICES, [Adresse 14] - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novemb
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01374
TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01374
N°Minute:25/02216 N° RG 25/01374 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYON LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -[Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michèle TISSEYRE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01374
TJ 77284, 6 nov. 2025, RG 25/01374
- N° RG 25/01374 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 56] CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ____________________ Jugement du 06 novembre 2025 N° RG 25/01374 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4VN Minute N° 25/00012 Copie exécutoire délivrée le :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01374
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01374 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RHM 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Me Delphine TRANQUARD COPIE délivrée le 03/11/2025 à 2 copies au service expertise Rendue
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ca other ca_aix_provence n° 25/01374
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/01374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/01374 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKKM [C] [E] [A] [E] C/ [W] [N] S.A.R.L. [I] DE [Localité 14] Copie exécutoire délivrée le : 30 octobre 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/01374
CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 25/01374
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1382 N° RG 25/01374 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG7I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01374
TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01374
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01374 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSSE du 21 Octobre 2025 M.I 25/00001074 N° de minute affaire : [Z] [D] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [U] [L] Grosse délivrée à Me Nico
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01374
TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 25/01374
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° 25/578 du 16 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/01374 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKW3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR: Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marie-christine
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01374
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01374 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JGN N° MINUTE : 2025/22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 oc
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