Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj19031 n° 25/00137
TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FÉVRIER 2026 --------- N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5XT NATAF : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FÉVRIER 2026 DÉC
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00137
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00137 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WPK JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE FEVRIER EN LA CAUSE DE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], ayant la p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00137
TJ 67437, 9 févr. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSIU Minute N° 26/00053 DU 09 Février 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00137
TJ 14366, 5 févr. 2026, RG 25/00137
copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Jade DE WITTE CCC + CE Me Coralie LOYGUE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00137 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOQR Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise à disposition au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00137
TJ 73065, 3 févr. 2026, RG 25/00137
1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXMN Demandeur Défendeur Mme [R] [C] épouse [K] 87 avenue du petit
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00137
TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D356 Minute : 26/94 JUGEMENT Du :03 Février 2026 S.A.R.L. PATRIMOINE PROMOTION LT C/ [M] [P] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00137
TJ 19272, 28 janv. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00137 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFM6 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner
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tj Expertise tj62765 n° 25/00137
TJ 62765, 23 janv. 2026, RG 25/00137
N°Minute : 2026/10 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre LOYERS COMMERCIAUX R. G. : 25/00137 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B5VW JUGEMENT DU : VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDEURS M. [K] [E] né le 01 Octobre 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Mm
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ca other ca_amiens n° 25/00137
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 25/00137
ORDONNANCE N° Copies délivrées à : Me Isabelle SANTONI Me Jérôme LE ROY Me Céline ANDRE Me Iris NAUD Cour d'appel Amiens - Chambre économique COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00137
TJ 50147, 19 janv. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2WH JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [S] [H] né le 20 Décembre 1950 à [Localité 3] , demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00137
TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAUF DEMANDEURS : Monsieur [M] [E] né le 03 Juin 1944 à [Localité 3] (HAUTE MARNE) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre f
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00137
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFXQ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00137
TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 25/00137
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A. AXA FRANCE + 2 exp Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, 2 exp [P] [F] + 1 exp SELARL JDV AVOCATS + 1 exp SARL CINERSY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00137
TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 25/00137
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00137 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUS2 Syndic. de copro. SDC RESIDENCE [Localité 6] C/ [Y] [G] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier SDC RESIDENCE [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00137
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/00137
Jugement du 13/01/2026 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J637 MINUTE N° 26/12 S.A.S. [18] c./ [13] Copies : Dossier S.A.S. [18] [13] SELARL [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Contentieux Médical LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00137
TJ 67437, 13 janv. 2026, RG 25/00137
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MOLSHEIM [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 11] _________________________ N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSEF _________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00137
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 7] N° RG 25/00137 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDAX ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. DOMNIS C/ [B] [A] Expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON Expédition certifiée conforme délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00137
TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] AFFAIRE : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSA6 ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 06 janvier 2026 AFFAIRE : [M] [S] C/ [M] [U] [K] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux
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ca other ca_colmar n° 25/00137
CA Colmar, 6 janv. 2026, RG 25/00137
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOD6 Minute n° 4/2026 APPELANTS Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L. CITYA
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ca other ca_aix_provence n° 25/00137
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/137 Rôle N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPM4N [D] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 9] [8] PROCUREUR GENERAL [E] [B] Cop
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