Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00607
TJ 69264, 12 févr. 2026, RG 25/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5K2 Minute : JUGEMENT Du : 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : [P] [C] épouse [L] DÉFENDEUR(S) : Société [Adresse 2], Société [1] co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00607
TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [T] c/ [Y] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00607 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAMZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Clémence TEILLAUD - 91Me Alexis TUPINI
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/00607
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GHS Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurelenn FLANDRINCK, vestiaire : 3542 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Copie DOSSIER ORDONNANCE SUR I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00607
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU7Z MINUTE N° : Société [Z] RESIDENCES c/ [M] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Madame [M] [Q] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX COUR D’APPEL DE [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00607
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00607
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00607 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDEB JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [B] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me
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ca other ca_nancy n° 25/00607
CA Nancy, 5 févr. 2026, RG 25/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQYZ Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00607
TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKOI MINUTE N° : 26/00009 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00607
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYK4 DEMANDEUR Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine CUVIER, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00607
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/00607
- N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7WF Date : 28 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7WF N° de minute : 26/00063 Formule Exécutoire délivrée le : 03-02-2026 à : Me Anne COURAUD + dossier Me Fabrice DE COSNAC Copie Conforme délivrée le : 0
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ca other ca_limoges n° 25/00607
CA Limoges, 28 janv. 2026, RG 25/00607
ARRET N° 26 N° RG 25/00607 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWTP AFFAIRE : Mme [P] [N], [O] [E] veuve [S] C/ [34], [16], S.A. [20], [11], [17], [33], [13], [22], [31] [Localité 26], Mme [K] [I], [Adresse 18], [12] CHEZ [23], [28] ([35]) SG/IM Contestation des mesures impos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00607
TJ 17300, 27 janv. 2026, RG 25/00607
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Charles PORTIER 17 - Madame [H] [M] (LRAR) - Madame [D] [M] (LRAR) - Maître [U] [P] (LRAR) - Madame [B] [V] épouse [N] (LRAR) - Monsieur [Z] [V] (LRAR) - Madame [K] [V] (LRAR) - Madame [T] [V] (LRAR) - Madame [X] [C] épouse [I] (LRAR) -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00607
TJ 24037, 26 janv. 2026, RG 25/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Affaire : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5OY JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 26 Janvier 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Fré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00607
TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00036 N° RG 25/00607 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE2K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [J] [P] né le 12 Avril 1995 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00607
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 25/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52Y5 AFFAIRE : SDC de DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 2] ( la SELARL C.L.G.) C/ Mme [C] [Y] épouse [J] (défaillante) - DRFP PACA (défaillant
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tj Se déclare incompétent tj83050 n° 25/00607
TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/00607
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUX MINUTE n° : 2026/13 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00607
TJ 28085, 26 déc. 2025, RG 25/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00607 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYKZ Minute : Patient : M. [D] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 26 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00607
TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00607 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEF7 N° MINUTE : 25/00702 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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ca other ca_dijon n° 25/00607
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/00607
Monsieur [T] [P] C/ S.A.S.U. [5] Copies délivrées aux représentants des parties le 18 Décembre 2025 : - Me [P] COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00607 - N° Portalis DBVF-V-B7J-G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00607
TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00607 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDRD [F] [J] C/ [E] [T] Le : copies exécutoires à M. [J] copies certifiées conforme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00607
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 25/00607 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZH JUGEMENT N° B DU : 16 Décembre 2025 S.A.S.U. DEMETER SOLUTIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/
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