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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00706

    TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/00706

    LE 12 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00706 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFHZ O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4860cdc6046d471ef4c8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00706

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/00706

    MINUTE N° RG : 25/00706 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6SB AFFAIRE : [E] [M] C/ S.A. GENERALI IARD, Association ATHLETIC CLUB RIPAGERIEN, Société BPCE ASSURANCES IARD, Organisme CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Février 2026 VICE PRESIDENT : G

    Lire la décision → Vérifier la source 698e45cdcdc6046d471eb6ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00706

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00706

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] Chambre de proximité N° RG 25/00706 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF3C 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b68cdc6046d47cd2b20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00706

    TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL3Q Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIB

    Lire la décision → Vérifier la source 698666fbcdc6046d47486022
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00706

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00706 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QURV JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [J] [V] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6986880fcdc6046d474aeb04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00706

    TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00706 N° Portalis DB2G-W-B7J-JOE5 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 janvier 2026 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 698481aecdc6046d47033df4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00706

    TJ 12202, 22 janv. 2026, RG 25/00706

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00706 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGUA AFFAIRE : [X] [P] C/ [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Janvier 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f3d4cdc6046d47f3a3a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00706

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00706

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00706 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKYK JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Société FRANFINANCE DEFENDEUR : [N] [H], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bf89cdc6046d47efaf40
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00706

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00706

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00706 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFZJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le numéro 542.1

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc28fcdc6046d47d04556
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00706

    TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 25/00706

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00706 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPJI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba73ecdc6046d47cb5f18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00706

    TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Ordonnance du : 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUV Société MON LOGIS c/ - Société civile immobilière DE SAPINVILLE - SYNDCAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] - Société ENEDIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 69694bd3cdc6046d47714ea3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00706

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00706

    DOSSIER N° RG 25/00706 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBZ4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LE FOYER ST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741abcdc6046d472628dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00706

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/00706

    Du 06 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00706 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FSD S.A. DOMOFRANCE C/ [H] [W], [R] [L] épouse [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marie-José MALO Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6967eb0bcdc6046d474fce02
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00706

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y7IH JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.R.L. DX CONSULTING, représentée par M. [L] [C], son gérant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine MINNE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69801ec7cdc6046d47967162
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00706

    TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK3C DEMANDERESSE : SAS KEVELER, inscrite au RCS d’[Localité 4] sous le n°792 028 144, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL -

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3732cdc6046d47ffbdb3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00706

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00706 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAR PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b38c75782d5f06ce29e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00706

    TJ 34032, 19 déc. 2025, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 19 Décembre 2025 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E326N N° Minute : 25/764 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [F] [Adresse 5] PORTIRAGNES Représenté par Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b38775782d5f06ce291f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00706

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/00706

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00706 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUXN / JAF Cab 7 AFFAIRE : [W] / [X] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 Juge aux Affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6983737bcdc6046d47e6004d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00706

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00706

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00706 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFSS Minute : 25/00993 CADUCITÉ du 11 décembre 2025 S.A.R.L. POLOGNE FENETRES C / Monsieur [A], [F], [L] [P] Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00706

    TJ 02691, 27 nov. 2025, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00706 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6MG Le Copie + Copie exécutoire Me Soncin JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [V] [E] épouse [Z] née le 04 Février 1994 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] (bénéficie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1