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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2726 ms · tri date

tj Désigne un expert ou un autre technicien 13/02/2026 tj13055 n° 25/00759

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/00759

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/0075

Lire la décision → Vérifier la source 698f89ddcdc6046d47447263
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 13/02/2026 tj13055 n° 25/05152

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/05152

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/05152 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D3D PARTIES : D

Lire la décision → Vérifier la source 698f89d7cdc6046d474471fb
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 13/02/2026 tj13055 n° 25/03371

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03371

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/03371 - N° Portalis D

Lire la décision → Vérifier la source 698f89cfcdc6046d4744712c
tj Désigne un expert ou un autre technicien 13/02/2026 tj13055 n° 25/04028

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04028

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/040

Lire la décision → Vérifier la source 698f89cccdc6046d4744710c
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 13/02/2026 tj13055 n° 25/02289

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/02289

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/02289 - N° Portalis D

Lire la décision → Vérifier la source 698f89b2cdc6046d47446f65
tj Désigne un expert ou un autre technicien 13/02/2026 tj13055 n° 25/00527

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/00527

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/005

Lire la décision → Vérifier la source 698f89b0cdc6046d47446f1c
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 13/02/2026 tj13055 n° 25/05064

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/05064

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/05064 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DJV PARTIES : D

Lire la décision → Vérifier la source 698f89accdc6046d47446ed1
tj Autres mesures ordonnées en référé 13/02/2026 tj13055 n° 25/04009

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04009

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/040

Lire la décision → Vérifier la source 698f89a3cdc6046d47446e58
tj Désigne un expert ou un autre technicien 13/02/2026 tj13055 n° 25/02700

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/02700

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/02

Lire la décision → Vérifier la source 698f89a0cdc6046d47446e13
tj Désigne un expert ou un autre technicien 13/02/2026 tj13055 n° 25/02280

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/02280

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/0228

Lire la décision → Vérifier la source 698f899bcdc6046d47446dc0
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 13/02/2026 tj13055 n° 25/00416

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/00416

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/004

Lire la décision → Vérifier la source 698f8997cdc6046d47446d73
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 13/02/2026 tj13055 n° 25/04997

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04997

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/04997 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DBO PARTIES : D

Lire la décision → Vérifier la source 698f8991cdc6046d47446d16
tj Autres mesures ordonnées en référé 13/02/2026 tj13055 n° 25/03980

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03980

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/039

Lire la décision → Vérifier la source 698f8971cdc6046d47446b0f
tj Autres mesures ordonnées en référé 13/02/2026 tj13055 n° 25/00119

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/00119

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/001

Lire la décision → Vérifier la source 698f896ecdc6046d47446acb
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 13/02/2026 tj13055 n° 25/04932

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04932

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04932 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CXM PARTIES : D

Lire la décision → Vérifier la source 698f896bcdc6046d47446a7f
tj Autres mesures ordonnées en référé 13/02/2026 tj13055 n° 25/03964

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03964

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/039

Lire la décision → Vérifier la source 698f8967cdc6046d47446a61
tj Autres mesures ordonnées en référé 13/02/2026 tj13055 n° 25/03979

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03979

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/0

Lire la décision → Vérifier la source 698f8961cdc6046d474469d2
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 13/02/2026 tj13055 n° 24/05621

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 24/05621

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 24/05

Lire la décision → Vérifier la source 698f8955cdc6046d474465cf
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 13/02/2026 tj13055 n° 25/04919

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04919

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04919 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CNP PARTIES : D

Lire la décision → Vérifier la source 698f8935cdc6046d47446098
tj Désigne un expert ou un autre technicien 13/02/2026 tj13055 n° 25/03952

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03952

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/039

Lire la décision → Vérifier la source 698f8932cdc6046d47446054

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1