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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Expertise tj55029 n° 25/00120

    TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 25/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00120 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e24cdc6046d4744c861
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00079

    TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00079 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e20cdc6046d4744c825
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00077

    TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00077 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e1dcdc6046d4744c7fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00031

    TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00031 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e18cdc6046d4744c7a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00127

    TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00127 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e14cdc6046d4744c759
  • tj Expertise tj55029 n° 24/00114

    TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00114 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e10cdc6046d4744c709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00095

    TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 24/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00095 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e0bcdc6046d4744c6bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00094

    TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00094 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e06cdc6046d4744c662
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00058

    TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00058 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8debcdc6046d4744c4af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00036

    TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00036 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8de8cdc6046d4744c460
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 19/00201

    TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 19/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 19/00201 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8de0cdc6046d4744c3f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00088

    TJ 55029, 11 févr. 2026, RG 25/00088

    N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B35V [W] [Z] C/ [D] [O] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12918cdc6046d47e15f63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00121

    TJ 55029, 11 févr. 2026, RG 25/00121

    N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5IC [X] [B] C/ S.A. [I] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12915cdc6046d47e15f18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00015

    TJ 55029, 11 févr. 2026, RG 26/00015

    JldJLD N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B54E Du 11 Février 2026 Minute n°16/26 ORDONNANCE A l’audience publique du ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc en charge du contentieux des soins sans con

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce1e0cdc6046d47f233d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00014

    TJ 55029, 11 févr. 2026, RG 26/00014

    JLD N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B54D Du 11 Février 2026 Minute n°15/26 ORDONNANCE A l’audience publique du ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc en charge du contentieux des soins sans consen

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce1bdcdc6046d47f23187
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 24/00800

    TJ 55029, 11 févr. 2026, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC N° RG 24/00800 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZ4X Minute : ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Février 2026 par Emilie VANDENBERGHE, vice-président du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce1b7cdc6046d47f23121
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00013

    TJ 55029, 4 févr. 2026, RG 26/00013

    JLD N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5Z5 Du 04 Février 2026 Minute n°00014/26 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc en charge du contentieux des soins sans c

    Lire la décision → Vérifier la source 6985df1bcdc6046d472f939c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00012

    TJ 55029, 4 févr. 2026, RG 26/00012

    JLD N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5Y2 Du 04 Février 2026 Minute n°00013/26 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6985df19cdc6046d472f9355
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00011

    TJ 55029, 4 févr. 2026, RG 26/00011

    JLD N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5YZ Du 04 Février 2026 Minute n°00012/26 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6985df16cdc6046d472f9336
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00010

    TJ 55029, 4 févr. 2026, RG 26/00010

    JLD N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5YY Du 04 Février 2026 Minute n°00011/26 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6985df12cdc6046d472f92e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1