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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00752

    CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 25/00752

    ARRET N° 75 N° RG 25/00752 N° Portalis DBV5-V-B7J-HIMT S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec6afcdc6046d4729b4f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00752

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00752

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIK6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f12cdc6046d47a56181
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00752

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00752 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLDG DEMANDEURS : Monsieur [I] [S] [R] [A] né le 09 Août 1983 à [Localité 9] (LOIRET) Profession : Fonctionnaire de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 69856567cdc6046d4721555f
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00752

    TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 25/00752

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa451cdc6046d4746ce2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00752

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/00752

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c65aecdc6046d4719e465
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00752

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00752

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00752 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWHP Minute N° 26/00062 JUGEMENT du 15 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 696eb665cdc6046d47ec8b8d
  • ca other ca_amiens n° 25/00752

    CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 25/00752

    ARRET N° [O] C/ [P] Société [Adresse 12] CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JI55

    Lire la décision → Vérifier la source 696a855ecdc6046d478ef327
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00752

    TJ 14118, 9 janv. 2026, RG 25/00752

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEYX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [M] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 697b00e5cdc6046d4710b571
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00752

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00752

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00752 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEK JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES DEFENDEU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00752

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00752

    MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7H4 AFFAIRE : [C] [L], [D] [V], venan aux droits de [T] [V], [X] [U] [W], [M] [V], [C] [L], es qualité de curatrice de [M] [V] C/ S.A.R.L. CIGAVAPAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référ

    Lire la décision → Vérifier la source 69601d23cdc6046d47ac5770
  • ca other ca_besancon n° 25/00752

    CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 25/00752

    BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E446 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mars 2025 - RG N°24/00112 - T

    Lire la décision → Vérifier la source 69613d4acdc6046d47c47ad2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00752

    TJ 13108, 5 janv. 2026, RG 25/00752

    Référé N° RG 25/00752 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRJ - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à: -Me Jung-mee ARIU Délivrées le : 05/01/2026 JUGEMENT DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRJ AFFAIRE : [Localité 5] DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6463cdc6046d471cb72f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00752

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00752

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00752 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6OP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69785879cdc6046d47d5997e
  • ca other ca_douai n° 25/00752

    CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/00752

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute Electronique N° RG 25/00752 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WATB Jugement (N° 23/03851) rendu le 16 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Madam

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00752

    TJ 87085, 10 déc. 2025, RG 25/00752

    Minute N° 25/358 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRKB Ordonnance du 10 Décembre 2025 à 11h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1fc2cdc6046d47143db0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00752

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/101 DOSSIER : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJC JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.E.A. DOMAINE DE SAINT ROCH Mas de saint Roch 13150 TARASCON représentée par Me Fanny DOBLAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69837c0ccdc6046d47e7140f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00752

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00752

    DU 28 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSAF Code NAC : 82C Monsieur [W] [P] C/ S.A.S.U. MACHADO & FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPER

    Lire la décision → Vérifier la source 697bedfccdc6046d472e0a72
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00752

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00752

    CG/MLP Ordonnance N° du 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00752 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGJK du rôle général [D] [O] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Société MACIF la SELARL AUVERJURIS la SDE CABINET JEROME LAVOCAT Me Nathalie DOS ANJOS GROSSES le - Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 6946785775782d5f06f1d01c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00752

    TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00752 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPM4 Minute n° : JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 [Y] [J], [W] [I] épouse [J] C/ [O] [U] Expédition délivrée le 13.11.25 cabinet BODEREAU Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a74e097417ee1bef6bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00752

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00752

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00752 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUMR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac57ecdc6046d470b8819

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1