Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 25/01378
TJ 30007, 9 févr. 2026, RG 25/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01378 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJ6 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adress
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01378
TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01378
Du 23 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01378 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SF S.C.I. DU HA C/ [L] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvier 2026 PRÉS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01378
TJ 94028, 15 janv. 2026, RG 25/01378
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01378 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKMW CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : Société VILOGIA C/ Société COBAT CONSTRUCTEURS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01378
TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/01378 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRPW Minute n° : 2026/22 AFFAIRE : S.A.S. TOP MEDITERRANEE C/ [Y] [M] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Accorde ou proroge des délais tj69123 n° 25/01378
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01378
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01378 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23NY AFFAIRE : S.A.S 80 DOUZE LAFAYETTE C/ S.A.S. LA BULLE YOGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : M. Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01378
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01378
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/01378 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KD5 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fra
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01378
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 25/01378
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_nancy n° 25/01378
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 25/01378
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre RG n° N° RG 25/01378 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSLO du 17 Décembre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Mo
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/01378
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/01378 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GPZ PARTIES : DEMANDERESSE ENERGETI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01378
TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01378 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S2N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01876 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/01378
TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01378 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2DG COMPOSITION : Madame [H] DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Syndic. d
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ca other ca_nimes n° 25/01378
CA Nimes, 5 déc. 2025, RG 25/01378
Ordonnance N°1293 N° RG 25/01378 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZCM Recours c/ déci TJ [Localité 3] 04 décembre 2025 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'articl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01378
TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/01378
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00498 Dossier : N° RG 25/01378 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWLQ ORDONNANCE Rendue le 21 NOVEMBRE 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01378
TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01378
N°Minute:25/02267 N° RG 25/01378 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYOU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01378
TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/01378
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01378 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01378 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVXR DEMANDERESSE : Mme [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pauline WOI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01378
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/01378
N° RG 25/01378 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/01378 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLE5 Minute n° ☐ Copie
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ca other ca_toulouse n° 25/01378
CA Toulouse, 30 oct. 2025, RG 25/01378
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1385 N° RG 25/01378 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHBF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 octobre à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour conna
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01378
TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01378 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q2J MI : 24/00001264 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à Me Jamal BOURABAH la SELARL MILANI - WIART COPIE délivrée le 27/10/2025 à 2 copies au
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01378
TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01378
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01378 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWFD du 21 Octobre 2025 M.I 25/00001111 N° de minute 25/01469 affaire : [K] [Y] épouse [X] c/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES, sise [Adresse 2], Organisme CPAM DE LA D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01378
TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/01378
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BENITAH Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 [F] [X] c/ [O] [T], S.A. L’EQUITE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR VENANT AUX DROITS DE LA CPAM DES ALPES M
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