Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/01396
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 25/01396
1e chambre civile B N° RG 25/01396 N° Portalis DBVL-V-B7J-VXNO (Réf 1e instance : 24/00412) SCI INVEST VH c/ CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE Copie exécutoire délivrée le : 04/02/2026 à : Me Carine CHATELLIER Me Sébastien HAREL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01396
TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/01396
1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC Me MAILLAN + 1 CCC Me ROMEO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 [K] [S], [C] [T] épouse [S] c/ S.A.R.L. HOYA BELLA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/0139
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01396
TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 25/01396
88Q __________________________ 14 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [H] épouse [C] C/ [12] [I] [C] __________________________ N° RG 25/01396 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VGR __________________________ CCC délivrées à : Mme [B] [H] épouse [C] [12] M. [I] [C] _
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01396
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01396
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/01396 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KR2 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. CREATIS C/ [R] [H] [W] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01396
TJ 81065, 19 déc. 2025, RG 25/01396
Minute N° : 25/218 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 19 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDM5 DEMANDERESSE Madame [T] [O] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10] (TARN) deme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01396
TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01396
Du 19 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01396 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22UI [Z] [P] C/ [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 PRÉSIDENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01396
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01396 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY7H MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [N] [Z] [Adresse 11] [Localité 10] représenté par Me Franck COHEN, avocat au barreau de PARIS, Me Camille ANDRÉ,
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ca other ca_nimes n° 25/01396
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 25/01396
Ordonnance N°1310 N° RG 25/01396 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZGA Recours c/ déci TJ [Localité 4] 09 décembre 2025 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'articl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01396
TJ 51454, 8 déc. 2025, RG 25/01396
JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/01396 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCAV AFFAIRE : [C] [B] / [D] [Z], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Nature affaire : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 5] 1962 à [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01396
TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N67 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01811 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01396
TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/01396
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEIV CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : S.C.I. EDIRO C/ S.A.R.L. ADNAN exerçant sous l’enseigne CHOISY BAZAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01396
TJ 72181, 28 nov. 2025, RG 25/01396
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00506 Dossier : N° RG 25/01396 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWSY ORDONNANCE Rendue le 28 NOVEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01396
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGVI JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 Société [Localité 8] HABITAT C/ M. [S] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/01396
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01396
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01396 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSM5 AFFAIRE : Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'EMERAUDE C/ [C], [C] Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Monsieu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01396
TJ 83137, 14 nov. 2025, RG 25/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF7F Minute N°25/00303 DÉBITEUR : Monsieur [S], [B] [K] CRÉANCIERS : Société SOCIETE SUISSE (SWISSLIFE) S.A. MMA IA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01396
TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01396
N°Minute:25/02297 N° RG 25/01396 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYQQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - D
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ca other ca_toulouse n° 25/01396
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 25/01396
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1401 N° RG 25/01396 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHGI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 5 novembre à 10h30 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01396
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] NAC: 5AB N° RG 25/01396 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOD JUGEMENT N° B DU 13 octobre 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE, C/ [D] [F] Expédition revêtue de l
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01396
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39G Minute N° RG 25/01396 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JRR copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Camille DE VERDELHAN la SELARL LEXYMORE Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01396
TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01396
- N° RG 25/01396 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01396 - N° Portalis
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