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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00321

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00321 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDFE N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 12 février 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1

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  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj14366 n° 25/00321

    TJ 14366, 11 févr. 2026, RG 25/00321

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00321 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUD JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a00dcdc6046d479ee2b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00321

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUTT MINUTE N° : S.D.C. LES TROIS FONTAINES c/ [F] [M] [P], [W] [D] [V] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christel THILLOU DUPUIS COUR D’APPEL DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00321

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4WY DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dont le siège social est 73000 CHAMBERY,

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5bcecdc6046d47ad9051
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00321

    TJ 16015, 28 janv. 2026, RG 25/00321

    N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GE4U DU 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 07 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLAN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 25/00321

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 25/00321

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4PD / Chambre 5 AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a303cdc6046d474915ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00321

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E26W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Monsieur [C], [F], [P], [H] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 698406d7cdc6046d47f4d9ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00321

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00321 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFDJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BNP PARIBAS PER

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba0aecdc6046d4726346f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00321

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00321

    MINUTE N° N° RG 25/00321 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4TE S.A. d’HLM SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [T], [O] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00321

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00321

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00321 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69712952cdc6046d4728295e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00321

    TJ 97120, 9 janv. 2026, RG 25/00321

    Ordonnance de référé du 09 Janvier 2026-N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNCC Minute n°26/00002 N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNCC DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE : [L] [W] [R] C/ [P] [K] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELAS SCP (SERVICES CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6219cdc6046d4785fb3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00321

    TJ 81004, 5 janv. 2026, RG 25/00321

    DÉCISION DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGDD NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. [D] C/ [Z] [O] [N] MINUTE N° : 26/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c98bcdc6046d472ce530
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00321

    TJ 28085, 5 janv. 2026, RG 25/00321

    N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5Q ============== Ordonnance du 05 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5Q ============== Société DMF C/ S.A.S.U. LA BARAKA DOREE Copie exécutoire délivrée à la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69744903cdc6046d478244fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00321

    TJ 98735, 30 déc. 2025, RG 25/00321

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00321 N° Portalis DB36-W-B7J-DJTC AUDIENCE DU : 30 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribunal dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 6954b0b275782d5f0650fccb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00321

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZMV 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6960245ccdc6046d47acdf14
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00321

    TJ 35238, 19 déc. 2025, RG 25/00321

    RE F E R E N° Du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00321 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSHJ 50D c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me Pierre-malo TERRIEN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie exécutoire délivrée le: à Me Gwendal BIHAN, Me Pierre-malo TERRIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 694c411575782d5f0680ca3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00321

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00321

    MINUTE N° : 25/207 DU : 18 décembre 2025 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXAC AFFAIRE : [C] C/ [J] DÉBATS : 04 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946879d75782d5f06f47cef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00321

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00321

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFOF N° minute : 25/00419 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. TACAM dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a21875782d5f06f954c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00321

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 25/00321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/00321

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6KA N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1