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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2415 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00145

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00145 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5EB Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan Copie + Copie exécutoire Me Monfront JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LA BOISSIERE insc

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa1c3cdc6046d47469a91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00321

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6OV Le Copie + Copie exécutoire Me Antonini JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE inscrite au RCS de [Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa1bfcdc6046d47469a36
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 24/00378

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00378 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3DW Le Copie + Copie exécutoire Me Monfront Copie + Copie exécutoire Me Soncin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEURS M. [X] [S] né le 13 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa1b4cdc6046d4746995f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 24/00388

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00388 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3IS Le copie + copie executoire : - Me Lombard pour Me Espagno - Me Jumeaux JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme [S] [L] épouse [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa196cdc6046d47469702
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00326

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00326 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6PT Le Copie + Copie exécutoire Me SCHOOF JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. DISTILAM inscrite au RCS de [Localité 1] sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa192cdc6046d474696a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00347

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00347 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6YT Le copie + copie exécutoire Me Tainmont pour LGDR JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES inscrite au R

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa18fcdc6046d47469654
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00350

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00350 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6YY le copie + copie exécutoire Me Tainmont pour LGDR JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES inscrite au R

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa18ccdc6046d47469633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00375

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[K] Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C66T Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Société DIAC-MOBILIZE FS dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa189cdc6046d474695de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00381

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00381 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C67L Le Copie + Copie exécutoire Me Stalin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCRAM BANQUE dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa186cdc6046d474695c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/01179

    TJ 02691, 12 févr. 2026, RG 25/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01179 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADM Le copie M. [H] ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [S] [C] [M] [H] né le 01 Juillet 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] à [Localité 2] DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bacccdc6046d47ec2c81
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/01143

    TJ 02691, 12 févr. 2026, RG 25/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01143 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C77Q Le Copie à M. [M] JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 12 FEVRIER 2026 PRESIDENT : Philippe BRELIVET, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Karine BLEUSE PARTIES DEMANDEUR M. [H] [M] né

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48efcdc6046d471efe84
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00539

    TJ 02691, 12 févr. 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00539 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAI7 Le copies M. [Q], et Me [X] JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 12 FEVRIER 2026 PRESIDENT : Philippe BRELIVET, magistrat à titre temporaire GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48d1cdc6046d471efc9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00011

    TJ 02691, 12 févr. 2026, RG 24/00011

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] [Adresse 1] AFFAIRE N° RG 24/00011 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2GY JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEURS M. [Z] [Q] né le 18 Février 1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Adisack FANOVAN, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48cfcdc6046d471efc52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 20/00006

    TJ 02691, 12 févr. 2026, RG 20/00006

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] AFFAIRE N° RG 20/00006 - N° Portalis DBWJ-W-B7E-C3ZA JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme [F] [D] veuve [U] née le 20 Mars 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Amaury BERTHELOT de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48cbcdc6046d471efc00
  • tj Sursis à statuer tj02691 n° 23/01019

    TJ 02691, 10 févr. 2026, RG 23/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] AFFAIRE N° RG 23/01019 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CV2C EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean-françois DEJAS Me Pierre LOMBARD Me Ségolène VIGNON coopie dossier MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa1fecdc6046d47469f5f
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 21/01020

    TJ 02691, 10 févr. 2026, RG 21/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DU : 10 Février 2026 AFFAIRE N°N° RG 21/01020 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COSZ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marie-brigitte ALDAMA Me Pierre LOMBARD copie dossier MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 FE

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa1bbcdc6046d474699de
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 24/00568

    TJ 02691, 10 févr. 2026, RG 24/00568

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZU2 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS Me Sylvie RACLE-GANDILLET Me Marie-laure VIEL copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa1b9cdc6046d474699c3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 25/00233

    TJ 02691, 10 févr. 2026, RG 25/00233

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4IY EXP + GROSSE délivrée le : à Me Marie-brigitte ALDAMA Me Pierre LOMBARD Me Sonia MONFRONT copie dossier ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48c8cdc6046d471efbdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 23/01330

    TJ 02691, 10 févr. 2026, RG 23/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DU : 10 Février 2026 AFFAIRE N°N° RG 23/01330 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXN2 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe BEJIN Me Ségolène VIGNON copie dossier MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 FEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48c5cdc6046d471efb85
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/01272

    TJ 02691, 10 févr. 2026, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DU : 10 Février 2026 AFFAIRE N°N° RG 25/01272 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAMZ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Anne-lise RIVIERE copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT CADUCITE LE 10 Février 2026, A l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48c3cdc6046d471efb75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1