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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00490

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/00490

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Février 2026 N° 2026/58 Rôle N° RG 25/00490 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHD6 [T] [Y] C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie GROSSO Me Grégory HANSON Prono

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  • ca other ca_lyon n° 25/00490

    CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/00490

    N° RG 25/00490 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QECM décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2023j00491 du 26 novembre 2024 [F] C/ S.A.LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10 Février 2026 APPEL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00490

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00490

    MINUTE N° : 25/01311 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00490 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [N] [O] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98257cdc6046d4799992d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00490

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00490

    RG 25-00490 la SA CDC HABITAT SOCIAL anciennement dénommée OSICA c Monsieur [H] [F] et Madame [J] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXPU MINUTE N° : 26/00263 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [H] [F], [V] [F] Copie exé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00490

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJG3 MINUTE N° : 26/001 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

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  • tj Réouverture des débats tj53130 n° 25/00490

    TJ 53130, 3 févr. 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00056 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEDF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Février 2026 : REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR (S) : Société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume

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  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00490

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGJY DEMANDERESSE : Madame [K] [W] épouse [N] née le 12 Décembre 1952 à [Localité 5] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe ROUICHI

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  • ca other ca_reims n° 25/00490

    CA Reims, 30 janv. 2026, RG 25/00490

    N° RG : 25/00490 N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FT72 ARRÊT N° du : 30 janvier 2026 B. D. M. [C] [K] C/ Mme [J] [R] Mme [S] [Z] [M] Mme [T] [H] - décédée le 16.01.2025 - M. [X] [H] Mme [V] [H] Formule exécutoire le : à : Me Simon Cou

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00490

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00490 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXE2 Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 698418a5cdc6046d47f5fd75
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00490

    CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00490

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 14 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZUO Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 24 Février 2025. A

    Lire la décision → Vérifier la source 696f5786cdc6046d47f7c4fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00490

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00490

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRJX Minute JCP n° 39/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [T] demeurant [Adresse 4] [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3807cdc6046d47330296
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00490

    TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00490

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNO2 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69abaec3cdc6046d47cbcec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00490

    TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF5L Dans l’affaire entre : Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 450 327 374 dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27086cdc6046d47ff5b4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00490

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 7] Références : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZAD MINUTE N°2026/ 24 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [F] [E] c/ [X] [L] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Christian

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3fd6cdc6046d4734ddcb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00490

    TJ 44184, 13 janv. 2026, RG 25/00490

    13 Janvier 2026 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXRC  Ord n° [M] [L], [G] [A] c/ [E] [S], [Y] [Z] Le : Exécutoire à : Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : Me Karim MORE Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 697b72c9cdc6046d471f1ab2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00490

    TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRSF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie LENEUF, avocat au barreau de DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 69a959eacdc6046d4795524c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00490

    TJ 51454, 7 janv. 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHDL Nature affaire : 72I Minute : Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Mme Ay

    Lire la décision → Vérifier la source 696974a1cdc6046d47741253
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00490

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/00490

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHAQ Expédition délivrée à Me LANGUERY à M. [W] le DEMANDERESSE: S.A. BGL BNP

    Lire la décision → Vérifier la source 69655d76cdc6046d47111f63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00490

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00490

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EPM DEMANDERESSE : Madame [N] [D] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 202

    Lire la décision → Vérifier la source 694af33675782d5f0663b477
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00490

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [T] [A] [L] épouse [T] c/ E.U.R.L. [E] PERE ET FILS N° RG 25/00490 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6KA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SARL CANNET - MIGNOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9639ccdc6046d47962939

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1