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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00691

    TJ 13108, 13 févr. 2026, RG 25/00691

    Référé N° RG 25/00691 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRLV - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Elisabeth GAUD GELY -Me Olivier MEFFRE Délivrées le : 13/02/2026 ORDONNANCE DU : 13 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRLV AFFAIRE : S.A.R.L. [X] [V] / [M] [E] [H]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00608

    TJ 13108, 13 févr. 2026, RG 25/00608

    Référé N° RG 25/00608 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3L - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Joël WOLFS -Me Pauline TOURRE Délivrées le : 13/02/2026 ORDONNANCE DU : 13 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00608 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3L AFFAIRE : S.A.S. FRIGGRAYAS / S.A.S. SCZ COOKING T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01586

    TJ 13108, 13 févr. 2026, RG 24/01586

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01586 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [C] représentée par sa tutrice Madame [H] [M], mandataire judiciaire à la personne, fonction à laquelle elle a été désignée suivant juge

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13108 n° 25/00029

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le 11 Février 2026 à Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 11 Février 2026 MINUTE N° N° RG 25/00029 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSHS lo

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj13108 n° 25/00021

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 11 Février 2026 MINUTE N° N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRIJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : LE PRESIDENT: Monsieur Brice BARBIER, Vice-Président. GREFFIER : Madame Aurélie DUCHON. ENTR

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 25/00007

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00007

    MINUTE N° 26/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOH JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. ONEY BANK [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me GONDER Frédéric, avocat au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00062

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00003 DOSSIER : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRDE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur et Madame [B] et [G] [D] - 10001785/20.0808 loyers [

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf28acdc6046d47f36bc3
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj13108 n° 25/00061

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00007 DOSSIER : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3Q JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société SCI SIMON - dette locative - [1] [Adresse 1] [Local

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13108 n° 25/00058

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00004 DOSSIER : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQYK ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [1] - MILLOY 0160

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00057

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00010 DOSSIER : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQW5 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W] [L] - 000124030624 [Adresse 1] [Localité 1] com

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf266cdc6046d47f36909
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00056

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00001 DOSSIER : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQW2 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSES : Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR - 12080

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf262cdc6046d47f368a2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00055

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00002 DOSSIER : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQWV JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] - 000225000163 [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj13108 n° 25/00054

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00008 DOSSIER : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQWI JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [Q] - 000425004938 né le 13 Juillet 1973 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf258cdc6046d47f367d8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13108 n° 25/00053

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00009 DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQWE ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [1] - 100961829500

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf254cdc6046d47f36778
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj13108 n° 25/00006

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00006 DOSSIER : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN6Y JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSES : Madame [W] [O] - loyers impayés [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf250cdc6046d47f36734
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00952

    TJ 13108, 10 févr. 2026, RG 25/00952

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00952 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEURS Madame [J] [V], née le [Date naissance 8] 1982 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] - [Localité 5] Monsieur [M] [A] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb7a7cdc6046d47cf43c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00904

    TJ 13108, 10 févr. 2026, RG 25/00904

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00904 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [K], assuré social sous le numéro : [Numéro identifiant 2]//09 né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9], de nationalité Française, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb7a2cdc6046d47cf4375
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00611

    TJ 13108, 10 févr. 2026, RG 25/00611

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00611 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [R] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mickael NAKACHE de

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb79ecdc6046d47cf4323
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01717

    TJ 13108, 10 févr. 2026, RG 24/01717

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01717 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [D], né le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 42], de nationalité Française, demeurant EHPAD [18], [Adresse 37] représenté par Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb799cdc6046d47cf42d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00168

    TJ 13108, 10 févr. 2026, RG 24/00168

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00168 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [S] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe RAMON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb791cdc6046d47cf423b

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