Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00131
TJ 54395, 5 févr. 2026, RG 26/00131
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZE-W
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00131
TJ 95500, 4 févr. 2026, RG 26/00131
DU 04 Février 2026 N° minute : N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC6R SCCV LES JARDINS TERRASSES DE SAINT WITZ 4 C/ S.C.I. OVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00131
TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 26/00131
N° RC 26/00131 Minute n° 26/075 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Février 2026 _____________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00131
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 26/00131
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00131 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00131
TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 26/00131
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00131 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2D7 Le 23 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, [S] [O] Greffier stagiaire et en présence
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00131
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 26/00131
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00131
TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 26/00131
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JDF N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 A l’audience publique du 22 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00131
TJ 59350, 18 janv. 2026, RG 26/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00131
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00131
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00131 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XMW Ordonnance du : 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00131
TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 26/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 09 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00131 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHV3 Nous, Pascal LATOURNALD, magistra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00131
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 26/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MVF MINUTE: 26/0046 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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