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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00234

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00234 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXIL N° de Minute : 26/203 M. le PREFET DES YVELINES c/ [V] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 698680d5cdc6046d474a6f8f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00234

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00234

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c255cdc6046d472c341e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00234

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00234 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69858709cdc6046d4725c436
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00234

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 26/00234

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00234 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLYC ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d884cdc6046d475e2864
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00234

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 26/00234

    Dossier N° RG 26/00219 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de

    Lire la décision → Vérifier la source 69839bbfcdc6046d47ed047e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1