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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 25/01437

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01437

    Références : N° RG 25/01437 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MFR N° minute : 26/00008 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6508cdc6046d47adc879
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01437

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01437 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHLF [S] [V] [U] C/ [H] [M] [K] [T], [B] [Z] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc13ecdc6046d47d02b96
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01437

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/01437

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/01437 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKTJ Ordonnance n° 2026/M30 Madame [S] [C] représentée par Me Hervé SEROUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante La Compagnie BPCE ASSURANCES Demanderesse à l'incident

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac43cdc6046d4729ffff
  • ca other ca_paris n° 25/01437

    CA Paris, 30 janv. 2026, RG 25/01437

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 (n°18, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/01437 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKVVY

    Lire la décision → Vérifier la source 697db087cdc6046d475d2385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01437

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01437

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01437 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSJ6 AFFAIRE : [U], [G] [W], [U], [U], [U] C/ S.A. GMF ASSURANCES, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69852f7ecdc6046d471d9d99
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85194 n° 25/01437

    TJ 85194, 29 janv. 2026, RG 25/01437

    48C 0A MINUTE : 26/00014 N° RG 25/01437 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5O3 BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ff0acdc6046d47198c4e
  • tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/01437

    TJ 54099, 28 janv. 2026, RG 25/01437

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/01437 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP4R Minute : 26/ 39 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Janvier 2026 DEMANDERESSES : Madame [X] [U] née le [Date naissance 1] 1695 à [Localité 9] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 69851f97cdc6046d471c3f9b
  • ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01437

    CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/01437

    COUR D'APPEL DE [Localité 23] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 25/01437 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM5F Jugement du tribunal de commerce du Puy en Velay, décision attaquée en date du 1er Août 2025, enregistrée sous le n° 2025RJ49 O R D O

    Lire la décision → Vérifier la source 697328a5cdc6046d4764ca63
  • ca other ca_nimes n° 25/01437

    CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 25/01437

    Ordonnance N°1347 N° RG 25/01437 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZOF Recours c/ déci TJ [Localité 3] 17 décembre 2025 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2025 (Au tit

    Lire la décision → Vérifier la source 69469ad275782d5f06f801a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01437

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Décembre 2025 MINUTE : 25/01265 N° RG 25/01437 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U4R Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e57dcdc6046d4790e68c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/01437

    TJ 57631, 10 déc. 2025, RG 25/01437

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01437 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2NU Minute n° 25/1444 ORDONNANCE du 10 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946275c75782d5f06e12744
  • ca other ca_toulouse n° 25/01437

    CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 25/01437

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1444 N° RG 25/01437 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHWY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 novembre à 17h15 Nous L.IZAC, conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître d

    Lire la décision → Vérifier la source 692155366fda196ef8641574
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01437

    TJ 80021, 19 nov. 2025, RG 25/01437

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de mesur

    Lire la décision → Vérifier la source 691e31f202bad2f30a097893
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01437

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 25/01437 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KUK Minute : 25/00670 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [C] [V] (Salarié) muni d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6917147de097417ee1bfd8ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01437

    TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 25/01437

    - N° RG 25/01437 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01437 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEQD - Mme [Y] [V] [X] épouse [U] Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2979ae97b8c182996318e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01437

    TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 25/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 08 Octobre 2025 N° RG 25/01437 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MWO N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Adresse 7], représenté par son syndic, la société SOUPIZET IMMOBILIER [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c4033cf481c39a22ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/01437

    TJ 59606, 23 sept. 2025, RG 25/01437

    N° RG 25/01437 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GURD Minute n° 25/00086 AFFAIRE : [V] [X] / [C] [N] [T] Code NAC : 78G Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f9ef69293f91fcc7dd52
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01437

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le ..................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6947442775782d5f06144bae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01437

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01437

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01437 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNEF Le 05 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57c28c2c8561bd88b889
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/01437

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/01437 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBJD (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me ALVES Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. EOS FRANCE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68c491ca575259d001c7a816

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1